Page 12 - Rapport d'activité CCVN 2024

ACTES ADMINISTRATIFS
176
541
actes pris en 2024
123
Décisions
Délibérations
Arrêtés Administration Générale Arrêtés Ressources Humaines
ASSURANCES
5
Flotte Automobile Dommage aux Biens
223
19
15
sinistres déclarés en 2024
10
s ressource hum
s Admin
s ressource hum
rations s Admin
ns rations
ns
age biens
auto
age biens
12
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
GOUVERNANCE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
Arrêté
Arrêté Arrêté
Délibé Arrêté
Décisio Délibé
Décisio
Domm
Flotte Domm
Flotte auto
DÉMATÉRIALISATION
Les actes administratifs sont télétransmis à la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité . Cette télétransmission est effectuée au moyen de la plateforme de dématérialisation du Conseil Départemental de l’Eure, prestataire homologué par l’État pour dématérialiser les actes administratifs et financiers.
D’autre part, en matière de marchés publics, la Communauté de communes dispose d’une plateforme de dématérialisation .