Page 45 - Rapport d'activité CCVN 2024

BILAN
L’OPAH a été renouvelée d’une année supplémentaire soit du 10 décembre 2023 au 9 décembre 2024 (délibération n°2023114) avec signature de l’avenant n°3 indiquant les objectifs quantitatifs et le maintien d’une aide financière Aide financière de 15 000 € annuelle par la CCVN.
Les objectifs quantitatifs de cette prolongation d’une année sont évalués à 40 logements et répartis comme suit :
37 logements occupés par leur propriétaire ;
3 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés .
L’avenant n°4 précise quant à lui les réservations financières pour la CDCVN prévues pour l’opération en 2024 :
L’ANAH
PART FIXE : La subvention au titre du suivi-animation est attribuée sur la base d’un taux maximum de 35 % et dans la limite d’un montant de 7 292,25 € HT calculé sur un plafond annuel de dépense subventionnable de 20 835,00 € HT .
LE CD27
Subvention de 35 % du coût hors taxes de la mission d’animation de l’équipe opérationnelle, soit 7 292,25 €.
PART VARIABLE (appui renforcé ou suivi- animation) : Les primes correspondant à la part variable seront attribuées, en fin d’année, en fonction du nombre de dossiers réalisés . Le montant maximal de primes est estimé à 20 460,00 € HT . La part variable (nombre de dossiers) a été de 20 460,00 € subventionnée à 100% par l’ANAH.
4 permanences par mois
sont mises en place
pour permettre aux usagers de rencontrer des techniciens SOLIHA, connaître leur éligibilité aux subventions et avoir un accompagnement personnalisé pour réaliser des travaux .
Communauté de communes
5 rue Albert Leroy à Gisors
3 rue Maison de Vatimesnil à Étrépagny
SANS RENDEZ-VOUS
GISORS
1er lundi du mois de 10h à 12h
3e jeudi du mois de 10h à 12h
ÉTRÉPAGNY
2e mardi du mois de 10h à 12h
4e mardi du mois de 10h à 12h
Les partenaires de cette opération sont :
DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
5E ANNÉE DE L’OPAH
La Communauté de communes a subventionné 4 dossiers OPAH :
0 pour la rénovation énergétique 3 pour du maintien à domicile
1 pour l’habitat dégradé
Montant total de subvention accordée parlaCCVN:7036€
Montant subvention restant à la charge delaCCVN:2964€
MONTANT TRAVAUX ENGAGÉS
800 123 €
MONTANT SUBVENTIONS TOTALES
577 959 €
72% d’aides par projet
COMMUNAUTÉ
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