Page 6 - Rapport d'activité CCVN 2024

Toutes les communes sont représentées au sein de l’assemblée délibérante par au moins 1 représentant.
Les communes de plus
de 1 000 habitants disposent de plusieurs sièges :
23 SIÈGES
pour la ville de Gisors
7 SIÈGES
pour la ville d’Étrépagny
3 SIÈGES
pour la commune de Bézu-Saint-Éloi
2 SIÈGES
pour la commune
de Neaufles-Saint-Martin
1 SIÈGE
pour les 35 autres communes de moins
de 1 000 habitants
(1 siège titulaire et 1 siège suppléant par communes)
EN 2024
IL Y A EU 5 CONSEILS COMMUNAUTAIRES
19 février 28 mars 4 juillet 17 octobre 19 décembre
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE
GOUVERNANCE
REPRÉSENTATION DES COMMUNES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
ORGANE DÉLIBÉRANT
Le conseil communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de communes . Il s’agit d’une assemblée élue, composée de 70 délégués titulaires et de 35 délégués suppléants .
D’une manière générale, le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires qui sont de la compétence de la Communauté de communes, et en particulier le vote du budget, le vote du compte administratif, l’examen des projets d’aménagement et de développement du territoire. Il définit également les règles de fonctionnement de la Communauté de communes .
Depuis 2022, le conseil communautaire se tient à chaque fois à la salle multimédia à Étrépagny .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
LES COMMISSIONS THÉMATIQUES
Chaque Vice-Président(e) est libre de réunir sa commission et de présenter des projets . Le Président est membre de droit de toutes les commissions . Les Vice-Président(e)s sont invité(e)s à toutes les commissions .