Page 37 - Rapport annuel 2023

AMÉNAGEMENT TERRITORIAL
CONTRAT DE TERRITOIRE
DES OUTILS DE CONTRACTUALISATION EXISTANTS MULTIPLES SIGNÉS EN VEXIN NORMAND
RECENSEMENT DES 10 DISPOSITIFS CONTRACTUELS EXISTANTS OU EN COURS
COMPÉTENCES/THÉMATIQUES
DISPOSITIFS CONTRACTUELS ÉTATIQUES SIGNÉS AVEC LA CCVN
SIGNATURE
PRINCIPAUX PARTENAIRES
Lecture publique (DRAC et CD 27)
Contractualisation/Environnement
Contractualisation/Finances/ subvention d'équipements
Santé
Environnement/Habitat
Dév éco/Aménagement/Habitat
Dév éco/Commerces/Centre-ville
Enfance/Petite Enfance/Jeunesse
Contrat de Territoire Lecture (CTL)
Fin 2023 après 2 renouvellements
Contrat de relance de Transition Écologique (CRTE)
Contrat de Territoire
Contrat local de Santé (CLS) 2020-2024
OPAH 4 avenants fin 2024
ORT Gisors
Petite Ville de Demain
Convention Territoriale Globale (CTG) 2024-2026
Signé/Fini décembre 2023
Signé juillet 2020
Sept 2018 + Revoyure n°1 25 mars 2021
Signé
Compétence fait
Signé
Retenu
Signé le 18 avril 2024
DRAC ; CD 27
État
État ; CCVN
Département + Région
ARS ; Département
État
État
État
CAF ; CCVN ; Gisors ; Château-sur-Epte ; Bazincourt-sur-Epte
SOLDE SOLDE
Finances/subvention d'équipements
Contrat de ruralité - Remplacé par le CRTE
Décembre 2016 (2017 - 2018 avenants)
Contractualisation/Environnement
Contrat de relance de Transition Écologique (CRTE)
Avenant 1 ou Revoyure CRTE signé en janvier 2024
État ; CCVN
Contractualisation/Finances/ subvention d'équipements
Contrat de Territoire
2023-2027
Département + Région
Services/Droits/Juridique
Labellisation France Services - 2 France services
Fait et labellisation
obtenue . Renouvellement accordé
État
Environnement/Énergie
PCAET
Compétence fait - Bureau études
Dév éco/Aménagement/Habitat
ORT Étrépagny
Signé 28/01/2021
État
Enfance/Petite Enfance/Jeunesse
Convention Territoriale Globale (CTG) 2020-2023
Signé
CAF + Ville de Gisors + CCVN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
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