Page 24 - AL RAPPORT 2019 - extrait

24
1 - PREMIÈRE PARTIE : LES RÉSEAUX DANS LE NOTARIAT
électro-numérique à la pratique de laquelle on est rarement formé et qui nécessite une description dans des termes accessibles aux juristes que nous sommes (11-11).
11-11 - Les infrastructures techniques
Critère différenciateur : la notion de distance - Il faut distinguer la collaboration en société et la collaboration en réseau. Du point de vue des caractéristiques techniques, le critère différenciateur essentiel est la notion de distance. Dans une structure classique de type société civile, la collaboration entre notaires se joue dans un même endroit, à l’échelle de l’office notarial dont nous rappelons que l’article 11.1 du règlement national impose qu’il s’agisse d’un « immeuble dans lequel travaillent le ou les notaires et leurs collaborateurs et où est reçue la clientèle ».
Au contraire, travailler en réseau signifie collaborer à distance. Il s’agit d’un processus qui fait fi des kilomètres et que seule la technologie permet: c’est l’univers du contact à distance et en temps réel. L’office notarial n’est plus isolé dans l’espace ; c’est un point interconnecté à d’autres pour ne plus faire qu’un dans un espace commun.
Collaborer à distance nécessite d’abord d’équiper l’office notarial avec les infrastructures et technologies indispensables. Quand celles-ci seront installées, le notaire y exerçant sera en capacité de collaborer avec d’autres confrères sans considération de la distance.
Approche comparative - Même si comparaison n’est pas raison, on peut avoir une idée intuitive des fondements techniques de l’interconnexion en imaginant une autoroute. Il faut d’abord l’infrastructure technique, c’est la construction de l’autoroute qui correspond aux technologies de télétransmisssion. Puis on doit réaliser les bretelles d’accès afin de pouvoir emprunter l’autoroute; ce sont les questions de fournisseurs d’accès. Enfin, une fois qu’on roule sur l’autoroute, il faut savoir où l’on peut sortir pour arriver à la destination choisie: ce sont les questions de services disponibles et de leur interopérabilité.
Enjeux - Cette question des infrastructures techniques pourrait sembler hors de propos aux notaires qui ont acquis une étude déjà en place. Néanmoins, la question est cruciale dans deux cas : 1° pour les notaires déjà installés, lors d’un déménagement ou d’un transfert de l’office notarial dans de nouveaux locaux; 2° pour les notaires créateurs locataires ou propriétaires d’un local vide et non équipé. En tout état de cause, connaître les techniques sous-jacentes concerne l’ensemble des notaires avides de réseaux car quelle que soit la structure, le réseau augmente la distance entre notaires et celle-ci ne peut être abolie que par une architecture de télécommunication fiable et comprise.
Plan - Nous décrirons comment équiper son office pour être « réseau compatible ». Cela suppose de nous pencher sur les infrastructures propres aux réseaux et les outils hardware nécessaires à la communication.