Page 9 - CATALOGUE MAISONS BATICONFORM

NOS GARANTIES RESPONSABILITÉ CIVILE FRABRICANTS / NÉGOCIANTS
Ces garanties nous permettent de vous proposer, par l'intermédiaire de notre partenaire, FRANCE CAUTION, spécialiste de la caution et de la garantie financière, toutes les garanties nécessaires d'un constructeur de maisons individuelles.
GARANTIE DE REMBOURSEMENT D’ACOMPTE
Cette garantie est délivrée au profit du maître d'ouvrage. Elle assure le remboursement d'un acompte en cas d'inexécution du chantier par le constructeur. La garantie financière prend effet à la signature du contrat et cesse à l'ouverture du chantier.
GARANTIE DE LIVRAISON À PRIX ET DÉLAIS CONVENUS
Cette garantie couvre le maître d'ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, des risques d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de construction. La garantie prend effet à l'ouverture du chantier et cesse à la réception des travaux (ou à la levée des réserves).
GARANTIE FINANCIÈRE D’ACHÈVEMENT ( POUR LES PROMOTEURS IMMOBILIERS )
Un établissement bancaire se porte garant pour le promoteur et s'engage, auprès de l'acquéreur en VEFA, à assurer le financement de la construction jusqu'à achèvement. Cette garantie n'intervient
qu'en cas de défaillance du promoteur pour réaliser l'opération immobilière en question.
DOMMAGE - OUVRAGE
L'assurance Dommages-Ouvrage est une assurance obligatoir pour les constructions neuves. Elle a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice.