Page 46 - FR_Interactif_Purchasing Calssification 2021
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9 - Redevances, taxes, brevets
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RESPONSIBILITIES
DAG
BU
0902
Taxes douanières
090200
Taxes douanières
09020001
Taxe générale des activités polluantes TGAP
R
09020002
Taxe douanière
R
0903
Droits d'usage d'infrastructures
090301
Redevances d'exploitations génériques
09030101
Redevance utilisation usine
R
09030102
Redevance d'exploitation générique
R
09030103
Droit de fortage
R
09030104
Taxe sur utilisation voirie
R
0903
090304
Redevances portuaires
09030400
Redevance portuaire, ferroviaire et aéroportuaire
Taxe de circulation sur véhicule d'exploitation
R
090305
Taxes de circulation
09030500
R
090308
Redevances liées à l'eau
09030801
Redevance liée à l'eau
R
09030802
Surtaxe achat d'eau
R
0904
Redevances droits d'auteur
090400
Redevances droits d'auteur
09040000
Redevance droit d'auteur
R
0905
Taxes sur les déchets
090500
Taxes sur les déchets
09050000
Taxe sur les déchets
R
0906
Redevances et brevets
090600
Redevance et brevet
09060000
Redevance et brevet
R
