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SE FAMILIARISER AVEC LA PRÉSENTATION DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION
Me Dominique FARGE, Avocat à la Cour à Paris
Les arrêts rendus par la Cour de cassation obéissent à des règles de structure, de référen- cement et de rédaction extrêmement précises.
Leur concision est par ailleurs de nature à nuire à leur clarté et par conséquent à la com- préhension du profane.
Or, la connaissance de ces spécificités est utile aux personnels des cabinets d’avocats, qu’il s’agisse pour la secrétaire juridique de citer un arrêt de manière précise ou pour une assistante juridique, de procéder à un classement thématique servant de support à une veille juridique.
Cette formation permet d’acquérir une méthode de lecture et de compréhension néces- saire à l’analyse succincte des arrêts de la Cour de cassation.
DÉBUTANT
4H 100 E
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
l Identifierlaréférencedel’arrêtrendu.
l Analyserlastructuregénéraled’unarrêtdecassation. l Analyserlastructuregénéraleunarrêtderejet
MODALITÉS
l PrésentationavecunPowerPoint
l Analysedeplusieursarrêtsrécentsouayantfaitsl’objet
d’un certain écho.
l Commentaires détaillés de chaque partie des arrêts et
repérage des mots clefs
l Exercices pratiques effectués en sous-groupes per-
mettent le questionnement des participants et la vérifi-
cation de leur compréhension l Supportdétailléetrédigé
PROGRAMME
Le référencement de l’arrêt rendu par la Cour de cassation
La structure des arrêts rendus par la Cour de cassation
Quelques mots sur la QPC S’entraîner avec des cas pratiques
PUBLIC - PRÉ-REQUIS
Aucun pré-requis.
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