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SUIVRE LA PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE DU PRONONCÉ DU JUGEMENT AUX VOIES DE RECOURS
Avocat formateur du centre
7H
La procédure devant le tribunal de grande instance ne se présente plus.
Cette formation aborde la seconde phase de la procédure, celle qui commence quand le jugement est rendu.
Elle permet aux secrétaires/assistants-es d’interpréter la décision rendue et de lui donner les suites légales. Mais aussi de seconder efficacement leur employeur dans l’exercice d’une voie de recours.
Toutes seront évoquées et l’appel sera particulièrement développé.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
l Identifier la décision rendue et procéder à sa noti- fication
l Identifier les voies de recours et préciser leurs effets
PROGRAMME
Identifier la décision rendue et procéder à sa noti- fication
l L’élaboration et le prononcé de la décision
l Les caractéristiques des décisions de justice
l Les effets du jugement
l Procéder à la notification du jugement et à son exé-
cution
l Les formalités à accomplir en cas de non-exercice
de voie de recours
Identifier les voies de recours et préciser leurs effets
l L’exercice des voies de recours ordinaires
l L’appel
l L’exercice des voies de recours extraordinaires
l Lenon-exercicedesvoiesderecoursextraordinaires l La particularité du contredit
MODALITÉS
Échanges d’expériences autour
l Actes de procédure (jugement, signification de ju- gement à avocat/à partie, PV de signification, acte d’acquiescement, certificat de non-appel, déclara- tion d’appel, constitution d’avocat, note du conseil- ler de la mise en état, certificat de non pourvoi...)
Auto-évaluation
l Des connaissances théoriques (définition de no- tions, délais...)
l Des connaissances pratiques (analyse d’une déci- sion de justice, notification d’un jugement et procé- dure d’appel)
Cas pratiques
l Repérer le dispositif dans une décision l Calcul des délais
Mises en situation professionnelles :
l Rédaction d’une signification à avocat
l Rédaction d’un courrier d’accompagnement d’une
signification à partie à destination de l’huissier l Régularisation d’une déclaration
PUBLIC - PRÉ-REQUIS
Aucun pré-requis.
Formation adressée aux titulaires du Premier Cycle qui souhaitent profiter de l’homologation du Titre de Secré- taire juridique par le RNCP.
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