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Conseil de Législation
C’est le l
le corps législatif du Rotary il se réunit tous les 3 ans Il étudie et se se prononce avec au minimum la moitié des membres votants présents sur :
- les les projets d’amendement modifiant les les documents statutaires du Rotary qui proviennent d’un club et approuvés par leur district - les demandes de de de de d prise de de de de d position que seul le le conseil d’administration est autorisé à déposer Le règlement intérieur ne peut être amendé que par un vote majoritaire des membres présents et votants sauf en cas de réunion extraordinaire du conseil Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote à la majorité des deux tiers des électeurs présents et votants Conseil sur les Résolutions
Il se réunit chaque année (par voie de de communication électronique) pour étudier les projets de de résolu- tions
présentés par par les clubs et approuvés par par leur district L’ouverture des débats nécessite la présence de de la la moitié des membres votants les projets sont adoptés par un vote à la la majorité Délégués district aux conseils
Le délégué du district et son suppléant élus pour un un mandat d de 3 ans par par une commission ou ou par par la conférence de de district district Celui-ci aide les clubs et son district district à préparer leurs propositions 19
Rotary mode d’emploi