Page 27 - Le guide du remplaçant

C’est l’URSSAF qui renseigne le centre des impôts de votre domicile, vous n’avez rien à faire
Le remplaçant, non installé par définition, n’est pas obligé de la payer en début d’activité.
Si vous prouvez que votre activité n’est pas habituelle (inférieure à 2 mois/ans) vous pouvez demander un dégrèvement partiel ou total, en fonction de votre situation.
C’est un impôt local, calculé sur les impôts du domicile du remplaçant (de 200 à 2000 euros).
Cette taxe est déclenchée par le service des impôts des entreprises (SIE) du centre de vos impôts.
Si vous êtes thésé.e, elle déclenche (en domino !) l’appel à cotisation de la CARMF.
CFE: LE REMPLAÇANT DOIT-IL LA PAYER?
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