Page 10 - Le guide du remplaçant

Au reçu de la demande d'autorisation de remplacement du médecin, accompagnée de la licence de remplacement du remplaçant, le président du conseil départemental dont dépend le médecin remplacé adresse son avis, favorable ou non, au préfet.
La préfecture délivre alors, par arrêté, l'autorisation de remplacement, pour une durée maximum de trois mois.
L'arrêté préfectoral autorisant le remplacement est notifié au médecin remplacé. Passé ce délai, le médecin remplacé doit, s'il le désire, renouveler sa demande dans les mêmes formes au président du conseil départemental de l'Ordre.
LA LICENCE, DU CONSEIL DE L’ORDRE À LA PRÉFECTURE
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