Page 15 - Le guide du remplaçant
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CAS PARTICULIERS CCA/AHU
docndoc
Sur demande au chef de service
Sous réserve de l’avis favorable du chef de pôle ou responsable de la structure
Article 26-9 décret n°84-135 du 24 février 1984 modifié du code de santé publique
Possibilité d’une mise en congé
Sans rémunération
Dans la limite de 30 j/ an la 1ère année et de 45j à partir de la 2ème année
Pour effectuer des remplacements
