Page 19 - Le guide du remplaçant

C’est l’URSAFF qui renseigne le centre des impôts de votre domicile, vous n’avez rien à
faire
Le remplaçant, non installé par définition, n’est pas obligé de la payer en début
d’activité.
Si vous prouvez que votre activité n’est pas habituelle (inférieure à 2 mois/ans) vous
pouvez demander un dégrèvement partiel ou total, en fonction de votre situation.
C’est un impôt local, calculé sur les impôts du domicile du remplaçant (de 200 à 2000
euros).
Cette taxe est déclenchée par le service des impôts des entreprises (SIE) du centre
de vos impôts.
Si vous êtes thésé.e, elle déclenche (en domino !) l’appel à cotisation de la CARMF.
URSSAF ET REMPLAÇANT
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