Page 6 - Le guide du remplaçant
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TOUT SAVOIR
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La licence est délivrée par le Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du lieu de la faculté où l’étudiant est inscrit pour l’année universitaire en cours.
Elle est délivrée aux étudiants en médecine français ou ressortissants de l’un des Etats membres de la C.E.E remplissant en totalité les conditions de l’ensemble des dispositions du décret n° 94-120 du 4 Février 1994 modifié par le décret n° 98-168 du 13 mars 1998.
Elle est valable sur tout le territoire national et DOM-TOM jusqu’à la fin de l’année universitaire de référence, soit jusqu’au 15 Novembre, quelle que soit la date de délivrance. Elle pourra être renouvelée si le candidat apporte la preuve qu’il poursuit effectivement ses études médicales (production de la nouvelle carte d’étudiant).
Cette licence de remplacement est une simple attestation prouvant que l'intéressé se trouve dans les conditions légales requises pour faire un remplacement. Elle ne constitue pas une autorisation de remplacement.
