Page 124 - CATALOGUE 2021 - INTERACTIF

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OCEDIS - PREAMBULE
Notre Société est spécialisée dans la commercialisation de de de produits matériels et équipements de de de maîtrise de de de l’eau Les offres proposées par notre Société sont exclusive- ment réservées aux professionnels (piscines collectives revendeurs etc ) Les présentes conditions générales (ci-après désignées "Conditions Générales") régissent toute commande de de produits passée par un client professionnel auprès de notre Société notamment sur le site internet à l'adresse URL www ocedis com (ci-après désigné le "Site") Toute- fois la Société peut établir des conditions générales de de vente catégorielles dérogatoires aux Conditions Géné- rales en en fonction du type de d clientèle considérée selon des critères qui resteront objectifs Conformément à l’article L 441-6 du code de de commerce les les Conditions Générales constituent le le le le socle unique de la négociation commerciale Elles prévalent sur tout autre document Toute condition contraire opposée par le le Client sera donc inopposable à notre Société sauf acceptation expresse de de sa part notamment au titre de de conditions particulières négociées entre les parties Toute commande auprès de de notre Société implique une prise de de connaissance préalable des Conditions Géné- rales par le le le Client et et l’acceptation pleine et et entière de leur contenu Pour les commandes réalisées via le le le Site le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales préalablement à la la commande et les les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet dans le cadre de de de la procédure de de de commande en ligne
Notre Société se se réserve le droit de modifier ponctuel- lement les les Conditions Conditions Générales Ces Conditions Conditions Géné- rales de Vente sont accessibles à tout moment sur le le le Site Les Conditions Générales applicables sont celles en vi- gueur au jour de de de la prise de de de commande par le Client Notre Société recommande au Client de de conserver les présentes Conditions Générales notamment pour pou- voir s’y reporter pendant l'exécution du Contrat le cas échéant 1 DEFINITIONS
"Client" désigne toute personne morale ou ou physique passant une commande auprès de de notre Société en rap- port direct avec son activité professionnelle sonne morale qu’il représente au titre d'un contrat de vente "Commande" désigne toute commande passée par le Client auprès de notre Société dans les conditions pré- vues ci-dessous "Contrat" désigne le le contrat conclu entre le le Client et notre Société composé des présentes Conditions Géné- rales de de de la Commande et des éventuelles conditions particulières déterminées par par par les parties à l’exclusion de tout autre élément "Produit(s)" désigne les produits matériels et équipe- ments de de maîtrise de de l’eau proposés et commercialisés par notre Société "Site" désigne le site internet dont l'adresse URL est indi- quée dans le le Préambule
"Société" désigne la société société Ocedis société société par actions simplifiée au capital de 4 750 000 € dont le siège social est situé ZI du Fétan 69 allée des Peupliers à Trévoux (01600) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sou le numéro 448 639 575 2 PRODUITS
Les Produits proposés à la la vente dans la la limite des stocks disponibles En cas d’indisponibilité temporaire imprévue des Pro- duits intervenant après la commande du du Client notre Société l’en informera par email dans les meilleurs délais et aura le le choix entre le le remplacement par un produit équivalent ou ou ou le le remboursement de de la commande pour ce Produit le reste de de de la commande demeurant ferme et définitif Les caractéristiques des Produits sont décrites aux spé- cifications techniques visibles sur le le Site au jour de la Commande ou sur le catalogue produits Il est précisé que que les caractéristiques des Produits sont susceptibles d’évoluer à tout moment y compris après la commande du Client si les modifications résultent de de l'application de de normes textes ou règlements quels qu'ils soient applicables aux Produits Dans une telle situation notre Société en en informera le Client par tout moyen Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à leur présentation notamment sur le le le Site ou le le le cata- logue produits notamment au vu de de l’évolution de de la fiche technique du fabricant la responsabilité de notre Société ne pourrait être engagée Les photographies des produits ne sont pas contractuelles Le Client déclare avoir la la capacité d de conclure le présent 124 contrat c'est-à-dire d’avoir le pouvoir d’engager la per-