Page 4 - Entreprendre a Saint-Donat

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Programme d’aide financière à l’investisse- ment et de crédits de taxes pour favoriser la croissance économique de Saint-Donat
En concordance avec le plan stratégique de développement durable en vigueur et dans le but de favoriser le développement économique sur son territoire, la Municipalité a mis en place un programme d’aide financière à l’entreprise privée par le biais d’aides directes à l’investissement et en crédits de taxes foncières.
Modalités du programme d’aide financière à l’investissement
• S’adresse à toute entreprise du secteur privé située dans un immeuble autre qu’une résidence;
• Sont admissibles les entreprises en phase de démarrage, d’expansion, de modernisation ou de relocalisation, étant présen- tement situées sur le territoire de la municipalité de Saint-Donat ou prévoyant s’y installer;
• Une aide peut également être accordée afin de relocaliser une entreprise qui requiert des usages dérogatoires vers d’autres portions de son territoire où le règlement de zonage le permet;
• Le projet doit favoriser les axes de développement identifiés au plan de développement stratégique durable de la Municipalité;
• Leprojetdoitfavoriserlacréationd’emploisdequalitéets’inscrire dans la notion de développement durable;
• Montantdel’enveloppementannuel:100000$
Modalités du programme de crédits de taxes
• S’adresse aux immeubles comprenant un bâtiment servant à l’une ou l’autre des activités décrites à l’article 8 du règlement 15-912 relatif au programme d’aide financière à l’investissement et de crédits de taxes pour favoriser la croissance économique de Saint-Donat, pour ceux qui désirent effectuer des travaux de construction, de transformation, de rénovation ou d’agrandissement d’un bâtiment.
• Créditdetaxesfoncièrespouvantcouvrir100%del’augmentation des taxes foncières liées au projet.
Les deux programmes peuvent être jumelés, sous certaines conditions.
Programme de revitalisation du secteur villageois
Dans ce secteur, certains travaux affectant l’apparence extérieure d’un bâtiment peuvent faire l’objet d’une subvention.
L’aide financière prend la forme de contributions non remboursables dont la somme peut atteindre 50% du coût total des dépenses admissibles.
Le montant maximum admissible pouvant être accordé à un propriétaire est de 10 000 $ par façade ayant front sur rue.
Filaction
Un partenariat financier établi avec Filaction rend disponible un capital d’un million de dollars pour soutenir les entreprises du ter- ritoire de Saint-Donat. Cette enveloppe budgétaire permet notam- ment d’accorder des prêts variant de 50 000 $ à 150 000 $ aux entreprises en croissance, œuvrant entre autre dans les secteurs du tourisme, de la foresterie et acériculture, de l’agroalimentaire et du manufacturier.
Organismes régionaux
Des organismes tels, l’association touristique de Lanaudière, la Société d’aide au développement des collectivités et le Service de développement local et régional de la Matawinie proposent également des programmes de soutien financier et support professionnel.
Pour toute information
Municipalité de Saint-Donat
819 424-2383 dg@saint-donat.ca www.saint-donat.ca/investisseurs
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