Page 15 - PROVENCES

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Vous travaillez à la centrale de Provence et votre licenciement pour motif économique vous a été notifié le 25 juin 2021. Vous avez choisi d’adhérer au congé de reclassement le 1er juillet 2021. A cette date, vous avez 47 ans. A la
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fin de votre préavis, vous avez 20 ans d’ancienneté. Votre DOD est en 2035. Vous êtes cadre et la composition de Vous travaillez à la centrale de Provence et votre licenciement pour motif économique vous a été notifié le 25
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votrefoyerestde4personnes.18moisaprèsvotreentréeenconegrédereclassement,voustrouvezunemploien juin 2021. Vous avez choisi d’adhérer au congé de reclassement le 1 juillet 2021. A cette date, vous avez 47 ans. A la
CDI en dehors de la branche des IEG avec l’aide du cabinet de reclassement.
fin de votre préavis, vous avez 20 ans d’ancienneté. Votre DOD est en 2035. Vous êtes cadre et la composition de
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votre foyer est de 4 personnes. 18 mois après votre entrée en congé de reclassement, vous trouvez un emploi en
Votre rémunération mensuelle brute perçue au titre des 12 derniers mois avant l’entrée dans le congé de reclassement est de
CDI en dehors de la branche des IEG avec l’aide du cabinet de reclassement.
5 200 euros.
Votre rémunération bmruetnesuhealbleituberulletempeenrtçpuerçauetietrset des415200derunrioesr.s mois avant l’entrée dans le congé de reclassement est de
5 200 euros.
Votre rémunération brute habituellement perçue est de 4500 euros.
Indemnité de licenciement majorée : 7.5 mois x 5 200 euros = 39 000 euros bruts
=
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Indemnité de licenciement majorée : 7.5 mois x 5 200 euros = 39 000 euros bruts Indemnité de reclassement hors statut IEG : 35 168 euros bruts
+
+ Indemnité de reclassement anticipé (au titre du CAS) :
+
+
Total des indemnités brutes : 95 228 euros bruts, soit plus de 18 mois de salaire mensuel brut de référence. = 50%[(5200x70%x6mois)+(5200x65%x6mois)]=21060eurosbruts
Allocation mensuelle brute au titre du congé de reclassement versée par l’entreprise : 4 500 euros pendant 3 mois au titre
=
 dont l’allocation mensuelle brute complémentaire, en principe de 13%, financée par l’Etat pendant le congé de reclassement, issue de l’ordonnance Totalddue2s9 jauilleotc20a2t0ioent dseestonpdrécarevtids’a:pp7l4ica3tio4n0deuu1r8omsarbsr2u0t2s1.(y compris l’allocation complémentaire de l’Etat)
Total des allocations et préavis : 74 340 euros bruts (y compris l’allocation complémentaire de l’Etat)
Vous travaillez à la centrale de Provence et votre licenciement pour motif économique vous a été notifié le 30 7
juin 2021 après que vous ayez refusé la proposition d’offre de reclassement interne qui vous était faite. Vous avez
cVhoouisitrda’vaadihlléerzeràalua coengtréaledederePclraosvseenmcenettlevo5trejuliilcletn2c0ie2m1.enAt pceotuter mdaotteif, évcoounsoamvieqzue35voauns.aAétléa nfiontifdiée lveot3r0e
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Indemnité de reclassement hors statut IEG : 35 168 euros bruts
50% [(5200 x 70% x 6 mois) + (5200 x 65% x 6 mois)] = 21 060 euros bruts
Indemnité de reclassement anticipé (au titre du CAS) :
Total des indemnités brutes : 95 228 euros bruts, soit plus de 18 mois de salaire mensuel brut de référence.
du préavis puis 4 056 euros par mois pendant 15 mois (5 200 euros x 78% ) = 74 340 euros
Allocation mensuelle brute au titre du congé de reclassement versée par l’entreprise : 4 500 euros pendant 3 mois au titre
 dont l’allocation mensuelle brute complémentaire, en principe de 13%, financée par l’Etat pendant le congé de reclassement, issue de l’ordonnance du préavis dpuu2is9 j4uill0e5t 2602e0uertodsepsaonr dmécoriest dp’aepnpdlicaantiton15dum18omisa(rs52200210. euros x 78%) = 74 340 euros
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personnes. 12 mois après votre entrée dans le congé de reclassement vous reprenez une entreprise avec l’aide du
Votre rémunération mensuelle brute perçue au titre des 12 derniers mois avant l’entrée dans le congé de reclassement est
cabinet de reclassement sans avoir besoin d’une formation spécifique.
de 4 100 euros.
Votre rémunération bmruetnesuhealbleituberluletempeenrtçpuerçaueteitrset des317200derunrioesrs. mois avant l’entrée dans le congé de reclassement est
Vdeou4s1a0ll0ezeuardohsé. rer au congé de reclassement et au congé d’accompagnement spécifique par la suite.
Votre rémunération brute habituellement perçue est de 3 700 euros.
Indemnité de licenciement majorée : 1,75 mois x 4 100 euros = 7 175 euros bruts portés à 10 000 euros bruts. Vous allez adhérer au congé de reclassement et au congé d’accompagnement spécifique par la suite.
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Indemnité de reclassement hors statut IEG : 41 508 euros bruts Indemnité de reclassement hors statut IEG : 41 508 euros bruts
Indemnité de reclassement anticipé (au titre du CAS) :
60% [(4 100 x 70% x 6 mois) + (4 100 x 65% x 6 mois)] = 19 926 euros bruts
Indemnité de reclassement anticipé (au titre du CAS) :
= 6T0o%tal[(d4e1s0i0ndxe7m0%nitxés6 bmrouitse)s+:(841140304xe6u5r%osxb6rumtso,iss)o] =it 19,982m6 oeiusrdose bsarulatsire mensuel brut de référence
Allocation mensuelle brute au titre du congé de reclassement versée par l’entreprise : 3 700 euros les deux premiers
=
Total des indemnités brutes : 81 434 euros bruts, soit 19,8 mois de salaire mensuel brut de référence
mois au titre du préavis puis 3 198 euros par mois pendant 10 mois (4 100 euros x 78%) = 39 380 euros
Allocation mensuelle brute au titre du congé de reclassement versée par l’entreprise : 3 700 euros les deux premiers
 dont l’allocation mensuelle brute complémentaire, en principe de 13%, financée par l’Etat pendant le congé de reclassement, issue de l’ordonnance mois au titrdeu d29ujupilrleéta2v0i2s0peut dise 3so1n 9dé8creut dro’asppplicaartimonodius1p8emnadras n20t210. mois (4 100 euros x 78%) = 39 380 euros
= =
 dont l’allocation mensuelle brute complémentaire, en principe de 13%, financée par l’Etat pendant le congé de reclassement, issue de l’ordonnance Totalddue2s9 jauilleotc20a2t0ioent dseestonpdrécarevtids’a:pp3l9ica3ti8on0deuu1r8omsarbsr2u0t2s1.(y compris l’allocation complémentaire de l’Etat)
Total des allocations et préavis : 39 380 euros bruts (y compris l’allocation complémentaire de l’Etat)
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