Page 11 - Plaine Commune Référentiel

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pour générer des Chartes d’(a)ménagement
soutenable à l’échelle de chaque projet
Concrètement, ce Référentiel se traduira désormais de manière très opérationnelle au niveau de chaque projet, sous la forme d’une Charte d’(a)ménagement ou de rénovation soutenable du projet, convention liant tous les acteurs de chaque opération d’aménagement.
Il s’agira de répondre, à l’échelle de chaque opération, à l’ensemble des objectifs « incontour- nables » du Référentiel.
Dès le démarrage du projet, le Référentiel deviendra donc la base commune de discussion entre les différents partenaires (ex : paysagiste, technicien de l’énergie, urbaniste).
Les 8 engagements sont tous à considérer, mais ils ne structurent pas nécessairement la formalisation des Chartes d’(a)ménagement et de rénovation soutenable.
Il est nécessaire d’articuler la Charte d’(a)ména- gement ou de rénovation soutenable avec les différentes étapes du projet.
Quelle que soit l’opération, trois grandes phases structurent la réussite d’une Charte d’(a)ménage- ment ou de rénovation soutenable :
• L’élaboration de la Charte en amont du projet qui doit associer les partenaires de l’opération et les services concernés de l’agglomération.
• L’application de la Charte aux différentes étapes de réalisation en fonction de la mobili- sation progressive des partenaires.
• Le contrôle de la réalisation des engagements qui nécessite un suivi régulier et une actuali- sation éventuelle des objectifs.
Actualisation du Référentiel d’(a)ménagement soutenable de Plaine Commune
Le Référentiel s’inscrit dans un processus évolutif avec les nouvelles réglementations, les nouveaux besoins et usages sur notre territoire.
C’est pourquoi cette version du Référentiel est une version 0. Il est proposé de nourrir ce document des différentes expériences qui ont été, sont ou seront menées et des acquis et difficultés
qui peuvent être mis à jour lors de la réalisation des Chartes. Une version enrichie sera proposée tous les 3 ans.
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