Page 93 - Plaine Commune Référentiel

- PnRQaD
Programme National
de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés :
il a pour objectif de :
. résorber efficacement
l’habitat indigne
. remettre sur le marché
des logements vacants
. faciliter la rénovation
énergétique des logements
existants
. maintenir la mixité sociale
Sur l’avis d’une commission nationale, le gouvernement a arrêté la liste des quartiers éligibles. Sur le territoire
de Plaine Commune, il existe deux PNRQAD : Saint-Denis centre-ville et Aubervilliers centre-ville.
- PPBe
Plan de Prévention du Bruit
dans l’Environnement
- Pré-verdissement
Le pré-verdissement consiste à préparer
au mieux la coexistence entre nature et bâti
en définissant les espaces qui formeront l’ossature végétale du site,
et en procédant à l’avance aux diverses plantations. Cette méthode a pour avantages : de préparer un cadre naturel qui sera déjà développé lorsque les constructions seront achevées ; de conserver
la mise en valeur des principaux éléments paysagers spécifiques au site avant
sa transformation ;
de favoriser la mise en place d’orientations d’aménagement écologiques (ex : évacuation des eaux pluviales à ciel ouvert) ; de minimiser
les impacts de la fragmentation des milieux naturels
en conservant notamment
des corridors écologiques,
la gestion à mettre en œuvre, ...
- PReDeC . Plan Régional d’Elimination
les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différents déchets, en fonction de leur typologie et en accord avec le gestionnaire devant les recevoir,
des Déchets de Chantier
- Reprotoxique
Substance ou phénomène
toxique pour la reproduction.
- RHI
Résorption de l’Habitat
Insalubre :
Une opération de RHI est un dispositif que peuvent utiliser les collectivités pour sortir les ménages des situations insalubres et leur faciliter l’accès
à des logements neufs ou réhabilités.
Elle a naturellement
des impacts urbains majeurs. A ce titre, elle constitue également l’un des leviers
de la recomposition
des quartiers.
- sCot
Schéma de Cohérence
Territoriale
- sDRIF
Schéma Directeur
de la Région Île-de-France
- sOgeD
Schéma d’Organisation
et de GEstion des Déchets
Le SOGED constitue
le document de référence
à tous les intervenants (maîtres d’ouvrage, entreprises, maître d’œuvre,...) traitant spécifiquement de la gestion des déchets du chantier.
Au travers du SOGED, l’entreprise expose
et s’engage sur :
. le tri sur le site des différents
déchets de chantier,
. les méthodes qui seront
employées pour ne pas mélanger les différents déchets (bennes, stockage, localisation sur le chantier des installations etc...),
. l’information, en phase travaux, du maître d’œuvre et du coordinateur environ- nemental quant à la nature et à la constitution des déchets et aux conditions de dépôt
-
. envisagées sur le chantier, les modalités retenues pour assurer le contrôle,
. le suivi et la traçabilité,
les moyens matériels
et humains mis en œuvre pour assurer ces différents éléments de gestion
es déchets.
sOseD
Schéma d’Organisation
et de Suivi de l’Evacuation des Déchets
La mise en place d’un SOSED, qui doit être rédigé par l’entreprise et soumis
au maître d’oeuvre pour validation, permet au maître d’ouvrage de s’assurer
de la bonne mise en décharge ou revalorisation des déchets générés par les entreprises.
Dans ce document, l’entreprise expose et s’engage sur :
. les choix des filières
d’élimination vers lesquelles seront acheminées
les différentes catégories
de déchets,
. les dispositions prises pour optimiser le tri des déchets,
. les moyens de contrôle, de traçabilité et de suivi qui seront mis en œuvre durant le chantier.
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