Page 19 - MOBILITES MAGAZINE n°37

Politiques & institutions
aussi, il faut être vigilant sur les coûts ». Dernier point auquel les Communautés de Communes de- vront faire face : la question des compétences humaines.
« Les moyens à déployer dépen- dront des services qu’elles enten- dent mettre en œuvre », relève Magalie Dujeancourt de Agir Trans- port. L'association entend ici jouer un rôle majeur sur le terrain : « Agir apporte une expertise métier et opérationnelle indispensable afin d’établir un budget recettes/ charges en corrélation avec une offre de transport. Nous réalisons des hypothèses de réseau en fonc- tion d’amplitudes horaires, de fré- quences qui permettent d’avoir une vision précise des charges d’exploitation comme le matériel, le carburant, les salaires, etc. les moyens des communautés de communes sont souvent limités, notamment dans le contexte actuel, c’est pourquoi ce type d’étude est indispensable pour éviter d’avoir de mauvaises surprises une fois la compétence transport prise ». Les questions ne manquent pas : les modalités de la prise de com- pétence, les obligations en termes de transport scolaires, la délégation de certains services, l’évaluation du transfert financier avec la Ré- gion, les conditions pour lever du Versement Mobilités, etc. « Toutes les semaines, de nouvelles inter- communalités nous sollicitent afin que nous puissions les accompa- gner dans leur phase de réflexion. Au-delà de cet accompagnement (...), dans le cadre de l’adhésion à l’association, Agir propose égale- ment un accompagnement dans la gestion quotidienne et opéra-
tionnelle de la compétence trans- port. Les communautés de com- munes bénéficient d’une cotisation forfaitaire réduite leur permettant notamment d’utiliser les différents services proposés comme le ser- vice questions/réponses person- nalisé et d’assister à toutes les formations proposées par notre organisme de formation, y compris les contenus à distance que nous venons de lancer. Agir compte près de 300 adhérents, et avec l’arrivée des communautés de communes, nous devrions passer ce cap en 2020 », rappelle Magalie Dujean- court.
Décliner la prise de compétence ?
Dans son guide intitulé « Loi d'Orientation des Mobilités : dé- cryptage des principales disposi- tions », publié en janvier 2020, le Gart rappelle également que la définition des bassins de mobilités par les régions auront intérêt à se conduire en réelle concertation avec les collectivités territoriales plus petites. Selon le Gart, chaque région est libre de déterminer les critères qu'elle souhaite utiliser pour construire sa cartographie des bassins de mobilité. L'obtention d'un accord de chacun des parte- naires (département, communes,
Arnaud Rabier
communautés de communes, EPCi) n'est pas obligatoire. il n'y a d'ail- leurs pas de recomposition insti- tutionnelle ni obligation pour les communautés de communes à devenir elles-mêmes AOM. Mais le Gart prévient « il faut toutefois garder à l'esprit que ces bassins seront le support des Contrats opérationnels de mobilités, qui né- cessitent bien, quant à eux, la si- gnature de chacun des membres associés. Une cartographie non partagée pourrait donc aboutir à de réelles difficultés dans la conclu- sion de ces contrats ». Pour les ré- gions, l'échéance majeure est fixée au 1er juillet 2021, date où elles de- viendront éventuellement Autorités Organisatrices de Mobilités. Que ce soit pour les communautés de communes ou les régions, le temps court vite, au moins aussi vite que le Covid-19... z
JEAN-PHILIPPE PASTRE
1) La date du 31 mars 2021 est la date limite de vote des conseils municipaux pour ratifier (ou non) les résolutions des Communautés de communes déclarées avant le 31 décembre 2020. En cas d'absence de vote par les conseils municipaux, l'avis de la commune est réputé favorable. Si les Communautés de communes se trouvent ainsi désavouées, c'est la Région qui reprendra les compétences liées aux mobilités.
2) Gart : Groupement des autorités organisatrices de transports.
MOBILITÉS MAGAZINE 37 - MAi 2020 - 19