Page 21 - CADIF_Particuliers_T2021

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Droits de de garde sur sur compte-titres et sur sur PEA BON À SAVOIR Les droits de de d de de garde sont prélevés en début de de d de de chaque semestre semestre civil et et calculés sur la valeur des titres comptabilisés
au au 31 décembre et et au au 30 juin du semestre semestre précédent Portefeuilles constitués exclusivement d’OPC Crédit Crédit Agricole
Agricole
de de CCI Varius et parts sociales du Crédit Crédit Agricole
Agricole
d’Ile-de-France
Frais de de tenue de de compte-titres PEA et PEB Droit fixe par ligne (44)
Droit fixe par ligne des titres titres non cotés (PEA PEA-PME) en nominatif ou étrangers (Comptes-titres ordinaires)
Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille (exonération OPC Crédit Agricole) (44)
Commission majorée de 0 0 50 % sur les lignes métaux précieux
Gratuit
Gratuit
2 50 €/semestre
12 50 €/semestre
0 0 20 %/semestre
250 €/semestre
BONÀSAVOIR
Transfert
- Maximum de perception (par compte)
Les clients détenteurs d de de de l’option bourse
InvestStore Intégral et/ou et/ou du service d de de de de de de de gestion gestion conseillée et/ou et/ou des mandats
de de de de de de gestion gestion bénéficient d’une exonération de de de de de de droits de de de de de de garde 15 €/ligne
150 €
Frais de de de transfert total ou ou partiel hors Crédit Agricole
de de de compte-titres ou ou de de de PEA (45)
- Maximum de perception (par compte)
Nous consulter
Nous consulter
15 €/attestation
56 €/an
Opérations diverses
Service de gestion conseillée Alerte et sécurisation des plus-values
Service « calcul de plus-values
» : Attestation de cessions Détail des cessions 21