Page 13 - CADIf_Entreprises_T2020_v2
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CRÉDITS
Crédits d’exploitation
Autorisation de d découvert
Découvert non autorisé ou ou ou dépassement d de de d l’autorisation
d de de d découvert
(Taux Annuel Effectif Global maximal) Taux débiteur indexé sur le
le
l plafond réglementaire des découverts en en en compte aux aux entreprises calculé par la la Banque d de de d de France
et publié chaque trimestre au au Journal Officiel (31) Nous consulter
Commission du plus fort découvert
plafonnée à la la moitié des intérêts débiteurs
Commission d’engagement
(OCCC :
Ouverture de Crédit en Compte Courant)
(OCDI :
Ouverture de d Crédit à Durée Indéterminée)
Mise en en place et réexamen annuel des lignes court terme Entreprises
- Frais d’étude de de dossier
Crédits d’investissement
- Mini - Mini Fixé dans la limite du taux d’usure (32)
0 0 06 %/trimestre 8 36 €
1 % du plafond de l’OCCC ou OCDI 0 3 % 595 €
Nous consulter
1%
200 €
500 €
Crédit d’investissement
crédit-bail crédit-bail mobilier mobilier crédit-bail crédit-bail immobilier
Frais d’étude de de dossier
- Mini (dossier simple) - Mini (dossier complexe)
Garanties et cautionnement
Engagement par signature émis :
Commission d’engagement
Frais d’émission
- acte standard
- acte non standard
- - acte e-cautions
Frais de mainlevée
Mise en place du service e-cautions
- mise à disposition du service - frais de de d paramétrage de de d modèles négociés
Mainlevée totale ou ou ou partielle de garantie avec ou ou ou sans remboursement anticipé du crédit Frais d’information annuelle des cautions
(prélevés à l’emprunteur)
Délégation d’assurance externe
Autres opérations
liées au crédit Forfait de de de réédition des des attestations annuelles des des intérêts Forfait de réédition du tableau d’amortissement
Édition de d de de décompte de d de de remboursement de d de de crédit pour les prêts mis en place avant le
01/07/2016
Édition de d de de de décompte de d de de de remboursement de d de de de crédit en en en en urgence (moins de d de de de 3 jours) pour les prêts mis en en en en place avant le
le
01/07/2016
Attestations diverses liées au prêt Nous consulter
57 €
138 €
Gratuit
25 €
200 €
150 €/modèle
119 €
52 €
132 €/assuré
36 €
36 €
40 €
40 €
40 €
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