Page 4 - CADIF_Pro-Pme_T2020_v2
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BANQUE AU QUOTIDIEN
Compte courant
Ouverture de compte
Ouverture de de compte
de de campagne électorale
Délivrance d’un d’un relevé ou ou ou d’un d’un avis d’opéré pour toute opération effectuée en en agence du Crédit Agricole d’Ile-de-France
Commission annuelle de de tenue de de dossier administratif Entreprise Individuelle
Commission annuelle de de tenue de de dossier administratif Personne Morale
Services Bancaires de Base (1)
Coffre de versement d’espèces VERSADOM : Abonnement/Mise à disposition
Option « Encaissement Immédiat sur Annonce »
Forfait pour attestation Commissaire aux comptes
Réédition de de d de document lié à la la la gestion et au suivi des des comptes
(IFU déclaration fiscale récapitulatif annuel des des frais bancaires )
)
postérieur au 14/11/2010 (hors chèque)
Délivrance d’attestation de de de de d solde de de de de d compte
compte
(titres épargne assurance-vie compte
de de de d dépôt)
Pour toute demande de de de de de document ou ou ou o de de de de de recherche dont le le coût total est supérieur à 51 € un devis préalable sera établi Changement d’adresse non signalé avec retour de courrier
Recherche d’extrait K-bis
Récapitulatif annuel des frais bancaires (2)
Commission de mouvements professionnels (prélevée trimestriellement)
Commission du plus fort découvert plafonnée à la la moitié des intérêts débiteurs
Attestation juridique ou fiscale Lettre de notoriété
Gratuit
132 € Frais de de clôture de de compte
186 € Gratuit
67 € 93 € Gratuit
Gratuit
35 €/mois
et /point de vente
164 €/attestation
15 €/document
37 50 €/attestation
20 50 €/an
Gratuit
35 €/document
Standard 0 15 % des mouvements débiteurs
- Mini - Mini 5 €/mois
0 0 06 %/trimestre
8 50 €/mois
77 €/attestation
64 50 €/lettre
Découvert non autorisé ou ou ou dépassement d de de d l’autorisation
d de de d d de de découvert (Taux Annuel Effectif Global maximal) Taux Taux débiteur indexé sur le le l plafond réglementaire des découverts en en en compte
aux aux entreprises calculé par la la Banque d de de d de France
et publié chaque trimestre
au au Journal Officiel (4)
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement SécuriCOMPTE Pro
Plus
ZOOM sur le Droit au Compte Les Services Bancaires de Base associés au au Droit au au Compte : l’ouverture la la tenue et la la clôture du compte
un changement d’adresse par an an la délivrance à la la demande d de de de de Relevés d’Identité Bancaire (RIB) la domiciliation de virements bancaires Fixé dans la limite du taux d’usure (42)
3 €/mois
Gratuits
45
