Page 15 - Ca Idf_Entreprises_Tarifs_2019

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(1)
Hors coûts d’accès d’accès et/ou de communication du fournisseur d’accès d’accès Internet (2) Gratuité limitée à 2 2 émissions par mois dans le cadre du droit au compte (3) frais frais prélevés annuellement sur chaque compte compte inactif dans la la limite de de d de 30 euros et et du du du solde créditeur du du du compte compte compte après déduction des des frais frais et et et commissions perçus par par la la la la la caisse régionale en contrepartie des des des opérations relatives à à à la la la la gestion et et et et à à à la la la la clôture d de de de de ces ces ces comptes
comptes
inactifs et et et des des produits et et et services bancaires liés à à ces ces comptes
(4) Envoi sous réserve d’une opération sur la période indiquée (5) Gratuité en en cas de d de nouveau rejet du même chèque dans le délai de d de 30 jours suite à la la première présentation (6) En cas de de de nouveau rejet rejet du même ordre de de de paiement et et et et et sur justification par tous moyens la commission d’intervention et et et et et les frais de de de de de rejet rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande écrite du client (7) Dans la limite de de 10 % du montant de de l’acte pour les oppositions administratives (8) L’Espace Économique Européen Européen couvre les 28 pays de de l’Union Européenne (Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République Tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède) ainsi que que que 3 des 4 pays de de de de de de l’Association Européenne de de de de de de Libre Échange (Islande Liechtenstein Norvège) Martinique Guadeloupe Guyane française française Réunion Mayotte Saint-Pierre-et-Miquelon Saint- Saint- Saint- Barthélémy Saint-Martin partie française française Açores Gibraltar Îles Canaries Madère (9) Suppression de de de de de l’obligation de de de de de fournir le le le le BIC [Bank Identifier Code) depuis le le le le 1er 1er février février 2014 pour pour les les SCT SCT et et et SDD SDD nationaux et et et à partir du 1er 1er février février 2016 pour pour les les SCT SCT et et et SDD SDD transfrontaliers (10) La Suisse n’étant ni ni membre de de l’E E E E E E E E E ni ni soumis au au règlement CE
n°924/2009 le le tarif appliqué est celui des virements internationaux (11) Si Transmission Internet EDIWEB
SWIFTNET
EBICS EBICS T T T T T ou EBICS EBICS TS
(12) Pour les clients titulaires de Crédit Agricole En Ligne – CAEL (13) Frais prélevés à chaque virement (14) La zone SEPA couvre les 28 pays de de de l’Union Européenne (Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République Tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède) ainsi que que que que les 4 pays de de de de l’Association Européenne de de de de de Libre Échange (Islande Liechtenstein Norvège Suisse) et et Monaco Martinique Guadeloupe Guyane française française Réunion Mayotte Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Barthélémy Saint-Martin partie française française Açores Gibraltar Îles Canaries Madère (15) Échéance moins 1 1 jour ouvré (16) Validation via via une une une solution solution de signature électronique commercialisée commercialisée par par le le le Crédit Agricole (Ma Signature EDI
3Skey ou ou Mon Certificat RGS**) ou ou via via une une une solution solution commercialisée commercialisée par par par par une une une autre banque et homologuée par par par le le le Crédit Agricole d'Ile-de-France (liste mise à disposition par par par votre interlocuteur habituel) (17) Sous réserve d’acceptation de la banque (18) Retraits en en en euros ou ou ou équivalent en en en devises suédoises ou ou ou roumaines dans l’E E E E E E E (19) Et dans l’E E E E E E E E E avec
une autre devise devise que euros ou ou ou devises suédoises ou ou ou roumaines (20) Paiements par carte en en en en euros ou ou ou équivalent en en en en devises suédoises ou ou ou roumaines dans l’E E E E E E E (21) Aux heures d’ouvertures de votre agence (22) Coût de de la communication variable selon les tarifs appliqués par votre opérateur susceptible d’enregistrement Du lundi au vendredi (jours ouvrés) de de 8 8 h h 30 à 18 heures (23) Certificats Coopératifs d’Investissement (24) Pourcentage applicable sur le le le montant brut de de de négociation contrevalorisé en en euros auquel il faudra ajouter le le le courtage de de de l’intermédiaire étranger et l’impôt de de de Bourse (25) Ce taux s’applique sur les les les les achats les les les les ventes et les les les les reports de de la la la la date date date d’exécution à à à la la la la date date date de de report report ou à à à la la la la date date à à à laquelle les les les les titres sont revendus Minimum par opération : 2 51 € (26) + frais du correspondant pour transfert entrée et sortie de titres étrangers (27) Exonération pour les les OPC Crédit Agricole : AMUNDI (hors filiales) Banque de de Financement et et de Trésorerie (BFT) et et CPR (28) Date d’échéance + 2 2 jours jours ouvrés ouvrés (minimum de 8 8 jours jours ouvrés ouvrés après la remise) (29) Jusqu’à 80 000 € € dégressif au-delà
Réduit à à à à 20 % du du montant reçu pour les opérations inférieures à à 100 € € (30) Option interdite pour les virements intra E E E E E E E E E E E E E E E E E E en en en euros ou ou en en en devises de de de l’E E E E E E E E E E E E E depuis le le 1er novembre 2009 (31) Le taux débiteur en vigueur figure sur les relevés d de compte (32) Plafonné au au au taux taux de l’usure Les taux taux d’usure sont à votre disposition gratuitement en en en agence (33)
Coût de de de la transmission hors coût de de de traitement de de de l’opération (34) Somme perçue par par la la banque en en en en en raison d’une opération entraînant une une irrégularité de de fonctionnement du compte nécessitant un un un un traitement particulier : présentation d’un d’un ordre de de de paiement irrégulier coordonnées bancaires inexactes absence ou insuffisance de de provision (35) Frais réduits à à 20 % pour les montants inférieurs à à 92 50 € (36) Minimum réduit à à 20 % pour les montants inférieurs à à 100 € 15