Page 5 - Ca Idf_Entreprises_Tarifs_2019

Incidents sur les comptes Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté (maximum 1 par par jour et et et par par titulaire)
Forfait de d de frais frais par chèque rejeté pour pour défaut de d de provision (comprenant les frais frais pour pour lettre d’information préalable la la gestion du dossier d’interdiction bancaire le le le le le blocage de de d de provision l’édition d’un certificat de de d de de de non paiement
et la la la déclaration de de d de de de mainlevée auprès de de de la Banque de de de France) : (5)
 par chèque impayé d’un montant ≤ à 50 €  par chèque impayé d’un montant > à 50 € Frais pour paiement
d’un chèque émis par le client en en en en contravention avec son Interdiction Bancaire (IB)
Déblocage de de fonds sur un un chèque de de plus d’un an Chèque revenant impayé pour motif autre que que sans provision Frais d’enregistrement d’IB initiée par une autre banque Émission d’un chèque sur compte
clos
Frais d’opposition par l’émetteur sur chèque et et prélèvement reçu
Frais par rejet de d de prélèvement pour défaut de d de provision (commission d’intervention incluse) : (6)
 par prélèvement d’un montant > 20 €  par prélèvement d’un montant ≤ 20 € Commission d’intervention(34) - plafond de - plafond de Frais pour pour ouverture de d dossier pour pour traitement : saisie attribution ou ou ou ou conservatoire reçue avis à tiers détenteur opposition administrative(7)
Service de d de de débit global des impayés sur remises de d de de chèques
Offre de de de gestion des impayés sur remises de de de chèques
Frais de d lettre d’information pour compte
débiteur non autorisé
Zoom sur le Droit au Compte Les Services Bancaires de Base associés au au Droit au au Compte  l’ouverture la la tenue et la la clôture du compte
un changement d’adresse par an an  la la délivrance à la la demande d de de de de relevés d’identité bancaire (RIB)  la domiciliation de virements bancaires l’envoimensueld’unrelevédesopérationseffectuéessurlecompte
 la réalisation des opérations de de caisse  l’encaissement de de chèques
et de de virements bancaires  les les dépôts et et et les les retraits d’espèces au au guichet du Crédit Agricole d’Ile-de-France
ou à ses distributeurs automatiques
 les paiements par prélèvement titre interbancaire de paiement
paiement
ou virement bancaire SEPA
 Service de banque en en ligne (consultation/virement interne)
 Une carte de paiement
à autorisation systématique (L’Autre Carte)
 Deux formules de de chèques
de de banque par mois
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10 65 €/lettre
30 € 50 € 18 75 € 6 88 € 7 50 € 15 75 € 10 40 € 10 45 € Plafonné au montant du prélèvement rejeté 20 € 8 €/opération
32 €/jour
80 €/mois
81 € 35 €/mois
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