Page 4 - CA IDF_Entreprises_Tarifs 2022
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BANQUE AU QUOTIDIEN
Compte courant
Ouverture de compte
Service bancaire de base (0)
Coffre de versement d’espèces VERSADOM : Abonnement/Mise à disposition
Option « Encaissement Immédiat sur Annonce »
Informations
Périodicité mensuelle
Périodicité à la quinzaine (4)
Périodicité décadaire (4)
Envoi systématique après mouvement
(prélevé mensuellement)
Gratuit Gratuit Gratuit 35 €/mois et/ point de vente
Électronique (e-Documents)
Gratuit 0 49 €/mois 0 97 €/mois 0 38 €/envoi 8 50 €/relevé
37 50 €/ attestation
15 €/recherche
Papier
Gratuit 1 66 €/mois 2 91 €/mois 1 04 €/envoi Réédition de de de d de relevé
de de de d de compte
compte
(compte de de de d de dépôt titres devises épargne) postérieur au 31/12/2011
Délivrance d’attestations de de de de d solde de de de de d compte
compte
(compte de de de de d dépôt titres épargne assurance-vie)
Réédition de de d de document lié à la la la gestion et au suivi des des comptes (IFU déclaration fiscale récapitulatif annuel des des frais bancaires) postérieur au 31/12/2011
(hors chèque)
Pour toute demande de de de de de document ou ou ou o de de de de de recherche
dont le
le
coût total est supérieur à 51 € un devis préalable sera établi Forfait pour attestation
Commissaires aux Comptes
Attestation juridique ou fiscale Lettre de notoriété
Recherche d’extrait K-bis
Suivi du compte
Frais de de tenue de de compte
Entreprises (prélevés trimestriellement) - Mini Frais de de de gestion de de de compte
en en inactivité (sans mouvement
depuis 13 mois) (3)
164 €/recherche
77 €/attestation 64 50 €/lettre 35 €/document
35 €/mois 30 €/an 186 € - Maxi Frais de clôture
Commission de mouvement
(prélevée trimestriellement) Dépôt de capital pour création d’entreprise
Dépôt pour augmentation de capital Modification des délégations de d de pouvoir
Information annuelle des délégations de d de pouvoir
0 0 0 0 06 % % à 0 0 0 0 20 % % des mouvements débiteurs
- Mini 15 € 142 € 81 € 35 50 € 51 € 295 € 20 €/relance
Commission annuelle de de tenue de de dossier administratif Personne Morale (7)
- Mini Frais de de relance
pour l’obtention des documents (administratifs et réglementaires) Personne Morale 4 Relevé de compte
