Page 14 - Ca Idf_Pro-Pme_Tarifs_2019

PORTEFEUILLE COMMERCIAL
Domiciliation des Lettres de de de de Change Relevé (LCR) (date de de de de valeur : jour de de règlement)
Encaissements
Effet papier transformé en LCR à l’unité(35)
LCR magnétique:
• par fichier transmis(18)
LCR ou effets revenants impayés
Paiements
Date de valeur LCR à l’échéance
Date de valeur LCR à vue ou échue Rejet de d de LCR pour défaut de d de provision
Gratuit
6 € € + 13 €/remise
0 0 60 €/LCR
Gratuit
18 60 € Date d’échéance Jour de règlement en en en compensation
INCIDENTS DE DE DE FONCTIONNEMENT DE DE DE COMPTE
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
non rejeté (maximum 1 par par jour et et et par par titulaire)
Forfait de d de frais frais par chèque rejeté pour pour défaut de d de provision
(comprenant les frais frais pour pour lettre d’information préalable la la gestion du dossier d’interdiction bancaire le le le le le blocage de de d de provision
l’édition d’un certificat de de d de de de non paiement et la la la déclaration de de d de de de mainlevée auprès de de de la la Banque de de de France)(36) :  par chèque impayé d’un montant ≤ à 50 €  par chèque impayé d’un montant > à 50 € Frais pour paiement d’un chèque émis par le client en en en en contravention avec son Interdiction Bancaire (IB)
Déblocage de de fonds sur un un chèque de de plus d’un an Chèque revenant impayé pour motif autre que que sans provision
Frais d’opposition par l’émetteur sur chèque et prélèvement reçu Frais par rejet de d de prélèvement pour défaut de d de provision
(commission d’intervention incluse):(37)
 par prélèvement d’un montant > 20 €  par prélèvement d’un montant ≤ 20 € Commission d’intervention(38)
- Plafond de - Plafond de Frais d’enregistrement d’IB initiée par une autre banque Frais de d lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Ouverture de d dossier pour traitement : saisie attribution ou ou conservatoire reçue avis à tiers détenteur opposition administrative (39) 10 65 €/lettre
30 00 € 50 00 € 18 75 € 6 88 € 7 50 € 10 45 € Plafonné au montant du prélèvement rejeté 80 €/mois
20 € 8 €/opération
32 €/jour
15 75 € 14 60 € 81 € 14 27 €