Page 8 - CADIF_Pro-Pme_T2021
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À partir de 5 €/mois
Gratuit
Virements émis vers un compte en en France
Virement de trésorerie: télétransmis (18)
papier
Demande de de de retour de de de fonds sur virement SEPA émis à l’initiative du Client
Les frais de de de de traitement de de de de la demande sont prélevés quel que que soit son résultat Facture Acceptée à Échéance (FAE)
Commission unitaire
Frais d’envoi : par Internet ou télétransmis papier
Virements SEPA (16) reçus
Virements libellés en en en en euros reçus
d’un pays de l’Espace Économique Européen (EEE) soumis au règlement CE n° 924/2009 et Monaco (17) (41) (43)
Réception d’un virement SEPA standard
Réception d’un virement instantané SEPA SEPAMail
SEPAMail
e-Facture
5 5 50 € 40 € 9 10 € 0 25 €/virement
0 0 10 € 0 0 60 € Gratuit
Gratuit
Gratuit
Prélèvements SEPA en en euros (16) émis (au crédit des comptes)
Domiciliation des prélèvements SEPA Prélèvements SEPA télétransmis à l’encaissement : par fichier transmis (18)
traitement à l’unité:
- par prélèvement CORE (20)
- par prélèvement B2B
Pack Prélèvement SEPA Gestion des Identifiants Créanciers SEPA (ICS)
- demande d’ICS à la Banque de de de France
Rejet technique et et impayé prélèvements SEPA émis (41) Représentation automatique des impayés prélèvements CORE Prélèvements SEPA en en euros (16) reçus
(au débit des comptes)
Enregistrement d’une autorisation de prélèvement SEPA B2B
Frais d’opposition sur prélèvement reçu par l’émetteur
Nous consulter
Gratuit
0 45 € 0 55 € 40 € 18 € Nous consulter
8 10 € 10 45 € 89
