Page 18 - CA IDF_Particuliers_T2022

Droits de de garde sur sur compte-titres et sur sur PEA
BONÀSAVOIR Les droits de de d de de garde sont prélevés en début de de d de de chaque semestre semestre civil et et calculés sur la valeur des titres comptabilisés
au au 31 décembre et et au au 30 juin du semestre semestre précédent Portefeuilles constitués exclusivement d’OPC Crédit Crédit Agricole Agricole de de CCI Varius et parts sociales du Crédit Crédit Agricole Agricole d’Ile-de-France
Frais de de tenue de de compte-titres d’un d’un Plan Plan d’Épargne d’Épargne en en Actions (PEA) et d’un d’un Plan Plan d’Épargne d’Épargne Boursière (PEB) Droit fixe par ligne (44)
Droit fixe par ligne des titres titres non cotés (PEA PEA-PME) en nominatif ou étrangers (Comptes-titres ordinaires)
Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille (exonération OPC Crédit Agricole) (44)
Commission majorée de 0 0 50 % sur les lignes métaux précieux - Maximum de perception (par compte)
Gratuit
Gratuit
2 50 €/semestre
12 50 €/semestre
0 0 20%/semestre 250 €/semestre
BONÀSAVOIR Les clients détenteurs d de de de l’option bourse InvestStore Intégral et/ou et/ou du service d de de de de de de de gestion gestion conseillée et/ou et/ou des mandats
de de de de de de gestion gestion bénéficient d’une exonération de de de de de de droits de de de de de de garde Transfert
Frais de de de transfert total ou ou partiel hors Crédit Agricole de de de compte- titres ou de de PEA
(45)
Maximum de perception (par compte)
Opérations diverses
Service de gestion conseillée Alerte et sécurisation des plus-values
Service “calcul de plus-values”: Attestation de cessions Détail des cessions 15 €/ligne
150 € Nous consulter
Nous consulter
15 €/attestation 56 €/an
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