Page 30 - CA IDF_Particuliers_T2022

(1) Services Bancaires de de d d de de de de Base: les les titulaires dont les les comptes de de d d de de de de dépôt sont ouverts sur désignation de de d d de de de de la la Banque de de d d de de de de de France dans le le le le le le le cadre de de d d de de de de de l’article l’article L 312-1 du du Code Monétaire et et Financier (CMF) bénéficient gratuitement des services tels que que que que mentionnés mentionnés à à l’article l’article D 312-5-1 du du CMF CMF et et et mentionnés mentionnés par le le le le le le l symbole ▲ dont notamment une carte de de de de de paiement à à autorisation systématique les les virements/prélèvements et et 2 2 chèques de de de de de banque par par par mois Les prestations prestations identifiées par par par le l le le le le symbole ● sont les les prestations prestations de de de de de base mentionnées par par par l’article D 312-5 du Code Monétaire et Financier (2) Envoisousréserved’unminimumd’1opérationsurlapériodeindiquée (3) Frais prélevés annuellement sur sur chaque compte compte inactif dans la la la limite de de de d de de 30 euros et et du du du solde créditeur
du du du du compte compte compte après déduction des des des frais et et et et et commissions perçus par par la la la la la Caisse Régionale en en contrepartie des des des opérations relatives à à à la la la la gestion et et et et à à à la la la la clôture d de de de de ces ces ces comptes comptes inactifs et et et et des des des produits et et et et services bancaires liés à ces comptes (4) Ladatedevaleurestladatepriseencomptepourlecalculdesintérêtsdébiteurs (5) JourouvréselonlescritèresdelaBanquedeFrance:dulundiauvendredimêmesivotreagenceestouverte
le samedi (6) DélivrancedansuneagencedelaCaisseRégionaleduCréditAgricoled’Ile-de-Franceoudansuneagence
d’autre Caisse Caisse Caisse Régionale Régionale Régionale du du du Crédit Crédit Crédit Agricole Agricole Agricole d’une carte de de de de retrait d’espèces en en en en euro à usage unique auprès
d’un d’un distributeur d'une agence agence de de Caisse Caisse Régionale Régionale du du Crédit Crédit Agricole Agricole (7) Serviceproposédanscertainesagencesuniquement (8) Horscoûtsd’accèset/oudecommunicationdufournisseurd’accèsInternet (9) Sousréserved'acceptationdelabanque (10) Cartedétenueparlesclientsquin’ontpaslafacultédedisposerd’unchéquier sousréserved’acceptation par la banque (11) CartesouscritehorsoffregroupéeEko (12) Cartedéclinableenversion«Sociétaire»(réservéeauxclientsagrééssociétaires)pourlemêmetarif Sous réserve d de disponibilité (13) CotisationprélevéeentotalitéavantremboursementdubonusGoldduCréditAgricoleréduisantcemontantde
0 0 05 € € par opération éligible effectuée avec la la la carte: paiement des achats retraits aux distributeurs automatiques de de de de billets du du du réseau Crédit Agricole et et et dans la la la la limite du du du montant maximum de de de de la la la la cotisation cotisation due moins 1 € € à à titre de de de de participation financière minimum Le bonus Gold ne s’applique pas à à à la la la la première cotisation cotisation (Hors formule premium) (14) Carteassociéeàuncréditrenouvelable (15) RetraitsauxdistributeursduCréditAgricoled’Ile-de-Franceuniquement (16) En euros ou ou ou équivalent en en en en en en en devises suédoises ou ou ou leu roumain dans l’Espace Économique Européen (EEE)
(conformément au règlement européen n° 924/2009) (17) Dans l’Espace Économique Économique Européen Européen (EEE)
(EEE)
avec une autre devise devise que que que euros ou ou ou devises suédoises ou ou ou leu roumain et hors Espace Espace Économique Économique Européen Européen (EEE)
(EEE)
(18) Service gratuit pour pour les les cartes en en en en en renouvellement à échéance et et les les remplacements de d carte carte carte pour pour motif
« carte défectueuse » (19) Concerne les les envois lors d de de de la la 1re commande d de de de la la carte carte (20) Pour les les pays n’appartenant pas pas à l’Espace Économique Européen (EEE)
comme la la la Suisse et le le le le le Royaume-
Uni le le le le le le le le règlement CE n° 924/2009 ne n s’applique pas pas Le tarif appliqué est est celui des virements virements internationaux (21) Si la banque du du bénéficiaire est est accessible automatiquement les virements virements sont exécutés le le le le le le jour ouvrable
qui suit celui du du débit d de votre compte (22) Si le le le le virement virement est est est hors France et doit être exécuté en en en en valeur jour ou ou si si la banque du du bénéficiaire n’est pas accessible automatiquement le le le le le tarif appliqué est est est celui des virements internationaux (23) PourlestitulairesdeCAELInternetvirementexterne (24) Fraisprélevésàchaquevirement (25) Gratuitélimitéeà2émissionsparmoisdanslecadredudroitaucompte (26) Les commissions perçues par par par par par les établissements de d de de crédit ne peuvent dépasser par par par par par compte compte bancaire un montant de de de 8 8 euros euros par par par par opération et de de de 80 euros euros par par par par mois (27) Saufgratuitéimposéeparlaloi (28) Aumoyendelacarteinclusedansl’offre (29) Enapplicationdel’articleL 312-1-3alinéa2duCodeMonétaireetFinancierrelatifàl’offrespécifiquedestinéeaux
clients en en en en en situation de de de de de de de de de fragilité financière Cotisation de de de de de de de de de l’offre: en en en en en application application de de de de de de de de de l’article l’article R 312-4-3 du du Code Code Monétaire Monétaire et et Financier montant revalorisé annuellement en en en en en en fonction de de de de de de d de de de l’indice INSEE des prix à la la consommation hors tabac (30) PourlesdétenteursdeCSPréludeavantjuillet2011 c’estlacartePrélude (31) Gratuitéencasdenouveaurejetdumêmechèquedansundélaide30jourssuiteàlapremièreprésentation (32) Encasdenouveaurejetdumêmeordredepaiement etsurjustificationpartousmoyens lacommissiond’intervention
et et et et et et les frais de de de de de de d d de de de rejet rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur sur demande écrite du du du client (33) Autorisationdedécouvertaccordéeaprèsétudeetacceptationdelabanqueenfonctiondelasituationdu
client et et de d d de de d ses capacités de d d de de d remboursement (34) Letauxdébiteurenvigueurfiguresurlesrelevésdecompte (35) Saufprêtregroupé:nousconsulter (36) Pourcentagedumontantemprunté (37) Réservéauxclientsagrééssociétaires (38) Auxheuresd’ouverturesdevotreagence (39) Coûtdelacommunicationvariable selonlestarifsappliquésparvotreopérateur susceptibled’enregistrement Du lundi au vendredi (jours ouvrés) de de 8h30 à 18 heures (40) CCI:CertificatsCoopératifsd’Investissement (41) Pourcentageapplicablesurlemontantbrutdenégociationcontre-valoriséeneurosauquelilfaudraajouter
le le le le le le courtage de de de de l’intermédiaire étranger et et et l’impôt de de de de Bourse (42) Cetauxs’appliquesurlesachats lesventesetlesreports deladated’exécutionàladatedereportouàla
date date à laquelle les les les les titres sont revendus Minimum par opération : 3 € (43) OrganismedePlacementCollectif (44) ExonérationpourlesOPCCréditAgricole:AMUNDI(horsfiliales) BanquedeFinancementetdeTrésorerie(BFT)etCPR (45) +fraisducorrespondantpourtransfertentréeetsortiedetitresétrangers (46) Jusqu’à 80 000 € dégressif au-delà (47) Option interdite pour les virements intra Espace Espace Économique Économique Européen Européen (EEE)
(EEE)
en en en en en euros ou ou en en en en en devises d de de de de l’Espace Économique Économique Européen Européen (EEE)
depuis le le le 1er novembre 2009 (48) Réduitpourlesvirements<105€à20%dumontantreçu (49) S’appliquesurlesfraisSHAREd’émissiondevirement lacommissiondechangeetlesfraisSwiftmentionnés
à à la rubrique Opérations internationales (50) Réduitpourleschèques<125€à20%dumontantduchèque (51) Modulesouscritavantle01/01/2017:remboursementannuelàconcurrencedumontantd’intérêtseffectif
(5 € € € € € € € € € € pour un un découvert d’un montant montant maximum d de de de de de 300 300 € € € € € € € € € € 10 € € € € € € € € € € d de de de de de 301 à à à à à à 800 € € € € € € € € € € 15 € € € € € € € € € € d de de de de de 801 à à à à à à 1200 € € € € € € € € € € 20 20 20 20 20 20 20 € € € € € € € € € € d de de de de de d de de 1201 à à à à à 2000 € € € € € € € € € € € € € et 25 € € € € € € € € € € € € € d de de de de de d de de 2001 à à à à à 3000 €) Module souscrit après le le 01/01/2017: remboursement annuel à à à à à concurrence du du montant montant d’intérêts effectif
(5 € € € € € € € € € € € pour un un découvert d’un montant montant maximum de de d de de de de 500 € € € € € € € € € € € 10 10 10 € € € € € € € € € € € de de d de de de de 501à1000€ 15€de1001à2000€ 20€de2001à3000€) (52) Mandatdeplacementautomatisédesexcédentsdetrésorerie (53) Dans la la la limite et et conditions prévues aux contrats d’assurance d’assurance d’assurance spécifiques souscrits auprès
de de de de de de de la la la Caisse d’assurances Mutuelles du du Crédit Agricole (CAMCA) société d’assurance d’assurance d’assurance régie par le le le le le Code des des Assurances (54) Listedesproduitséligiblesaccessibledepuisvotreespacepersonnelmenu«souscriptionenligne» (55) Souscriptiond’uncontratdéposéaupréalableparvotreconseillersurvotreespacepersonnel 30