Page 5 - Ca Idf_Entreprises_Tarifs_2018

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Suivi du compte
Frais de de tenue de de compte
Entreprises (prélevés trimestriellement)
Frais de de de tenue de de de compte
inactif (sans mouvement depuis 13 mois)
Frais de clôture
Commission de mouvement Entreprises (prélevée trimestriellement)
Dépôt de capital pour création d’entreprise
Dépôt pour augmentation de capital Modi cation des délégations de d de pouvoir
Information annuelle des délégations de d de pouvoir
- Mini 0 0 0 0 06 % % à 0 0 0 0 20 % % des mouvements débiteurs
15 € 139 80 € 76 45 € 32 50 € 45 80 € Commission annuelle de de tenue de de dossier administratif Personne Morale
Frais de mise à jour annuelle du dossier réglementaire Personne Morale
Incidents sur les comptes 294 40 € Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté (maximum 1 par par jour et et et par par titulaire)
Forfait de d de frais frais par chèque rejeté pour pour défaut de d de provision (comprenant les frais frais pour pour lettre d’information préalable la la gestion du dossier d’interdiction bancaire le le le le le blocage de de d de provision l’édition d’un certi cat de de d de de de non paiement
et la la la déclaration de de d de de de mainlevée auprès de de de la Banque de de de France) : (5)
 par chèque impayé d’un montant ≤ à 50 €  par chèque impayé d’un montant > à 50 € Frais pour paiement
d’un chèque émis par le client en en en en contravention avec son Interdiction Bancaire (IB)
Déblocage de de fonds sur un un chèque de de plus d’un an Chèque revenant impayé pour motif autre que que sans provision Frais d’enregistrement d’IB initiée par une autre banque Émission d’un chèque sur compte
clos
Frais d’opposition par l’émetteur sur chèque et et prélèvement reçu
Frais par rejet de d de prélèvement pour défaut de d de provision (commission d’intervention incluse) : (6)
- par prélèvement d’un montant > 20 € - par prélèvement d’un montant ≤ 20 € Commission d’intervention (34) - plafond de - plafond de Frais pour pour ouverture de d dossier pour pour traitement : saisie attribution ou ou ou ou conservatoire reçue avis à tiers détenteur opposition administrative (7)
Service de d de de débit global des impayés sur remises de d de de chèques
Offre de de de gestion des impayés sur remises de de de chèques
Frais de d lettre d’information pour compte
débiteur non autorisé
10 65 €/lettre
25 58 € 42 65 € 18 75 € 6 88 € 7
50 € 15 75 € 10 40 € 10 45 € Plafonné au montant du prélèvement rejeté 20 € 8 €/opération
32 €/jour
80 €/mois
81 € 35 €/mois
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