Page 21 - CADIF_Particuliers_T2020_v5

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Droits de de garde sur sur compte-titres et sur sur PEA BONÀSAVOIR Les droits de de d de garde sont prélevés sur sur le le le l le compte du client en en en début d’année civile et calculés sur sur la valeur des titres comptabilisés au 31 décembre d de d de de l’année précédente :
 Pendant la 1re année civile de l’ouverture d’un d’un compte-titres et d’un PEA  Portefeuilles constitués exclusivement de de CCI Varius et parts sociales du Crédit Agricole
d’Ile-de-France
Frais de de tenue de de compte-titres PEA et PEB Droit fixe par ligne (44)
Droit fixe par ligne des titres non cotés en nominatif
Droit fixe par ligne des titres étrangers
Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille (exonération OPC Crédit Agricole) (44)
Commission majorée de 0 5 % sur les lignes métaux précieux  Jusqu’à 50 000 €
Pour la partie comprise entre 50001 €
€
et 100000 €
€
 Au-delà de de 100 000 €
 Minimum de perception (par compte)
 Maximum de perception (par compte)
Les clients détenteurs d de de de l’option bourse
InvestStore Intégral BONÀSAVOIR et/ou et/ou du service d de de de de de de de gestion gestion conseillée et/ou et/ou des mandats
Gratuit
Gratuit
10 €
3€
10 €
17 €
0 25 % 0 15 % 0 0 05 % 25 €
500 €
Transfert
de de de de de de gestion gestion bénéficient d’une exonération de de de de de de droits de de de de de de garde Frais de de de transfert total ou ou partiel hors Crédit Agricole
de de de compte- titres ou de de PEA (45)
Opérations diverses
Service de gestion conseillée Alerte et sécurisation des plus-values
Service “calcul de plus-values”:  Attestation de cessions Détail des cessions Opérations sur titres non cotés Nous consulter
Nous consulter
15 €/attestation
56 €/an
16 €
21 80 €/compte + 5 €/ligne