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CONTEXTE ET SYNTHÈSE DE DE L’ÉTUDE
CONTEXTE ET SYNTHÈSE DE DE L’ÉTUDE
Les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) constituent la catégorie d’entreprises entre entre entre les les PME et les les grandes entreprises entreprises En France bien que que celles-ci ne représentent que que 0 15 % de de la totalité des entreprises elles participent activement au développement économique du pays à l’international représentant 34 % des exportations en en 2016 Force est de d de constater que le développement à l’international des ETI est donc en en forte croissance cependant celui-ci comporte également son lot de risques Aujourd’hui si les ETI françaises se développent en en en priorité sur les les marchés européens elles sont également largement attirées par l’Asie l’Afrique et les Amériques 10 à la recherche de de toujours plus de de compétitivité Les récentes attaques terroristes en en Europe de l’Ouest ont déclenché au sein d de toutes les entreprises une véritable prise prise de de de conscience des risques liés à la la santé et la la sécurité de de de leurs collaborateurs en mobilité à l’international y y compris dans les pays à risque faible Par ailleurs un facteur de fragilisation spéci que aux ETI et qui peut a a a a a ecter leur développement international réside dans la criticité de de leurs ambassadeurs Un collaborateur inapte à e e e e e e e e ectuer sa sa mission impactera directement le développement d de l’entreprise Du fait de de leur leur taille et de de leur leur structure organisationnelle elles se doivent donc d’adopter une approche de de protection de de leur capital humain pour ainsi garantir la continuité de leurs activités et améliorer leur résilience C’est dans ce ce contexte que cette étude a a a a a été réalisée a a a a a n n n d’aider les les ETI à à appréhender leurs responsabilités légales vis-à-vis de de leurs leurs travailleurs en en mobilité identi er les outils et dispositifs à à leur disposition pour mener à à bien une politique de prévention des risques professionnels e e e e e e e e e e cace et en n n n n n béné cier du partage des bonnes pratiques de de leurs pairs A n n n n n d’exercer leur devoir d’information de de protection et d’assistance vis-à-vis de leurs collaborateurs mobiles à à l’international cette étude vise à restituer les éléments clés qui s’imposent aux ETI internationalisées :
•un cadre législatif français complexe et évolutif de de la la responsabilité de l’employeur au regard du du du droit du du du travail du du du droit droit de la Sécurité sociale et éventuellement du droit droit pénal Cette étude détaille l’obligation d’information des employés avant et pendant les les missions à l’étranger sur les les risques et évolutions éventuelles de de ces derniers ainsi que l’obligation de mettre en place toutes les mesures a a a a n n n d’assurer leur santé et et leur sécurité dans le le cadre de cette mobilité C C HIFFRES CLÉS
5 5 000 ETI = 0 0 0 0 15 % % des des entreprises françaises et 34 % % des des exportations 74 % des ETI sont présentes à l’international 12 000 liales à l’étranger 200 champions mondiaux sur leur marché 49 % des ETI internationalisées dans le secteur manufacturier
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ETI ETI :
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industrie investissements – – – Etat des lieux – – – METI – – – juin 2016) La dé nition d’une ETI (Entreprise d de Taille Intermédiaire)
De 250 à 4999 salariés et < 1 5 5 Milliards € de CA
ou < 250 salariés et > 50 50 Millions € de CA
SANTÉ ET SÉCURITÉ DES COLLABORATEURS EN EN MOBILITÉ À L’INTERNATIONAL • ENTREPRISES DE DE TAILLE INTERMÉDIAIRE