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Étude des des des risques sur la la la santé et la la la sécurité des des des collaborateurs en mission à l’international des des des ETI françaises 27
Sommaire
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Introduction Éditos 8 Contexte et Synthèse de de l’étude 10
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Législation française du travail sur la la la responsabilité légale des employeurs français français pour leurs salariés en situation de mobilité internationale
Le cadre juridique de la mobilité internationale
Responsabilité de l’employeur au regard du du droit du du travail Responsabilité de de l’employeur au regard du droit de de la sécurité sociale Responsabilité de l’employeur au regard du droit pénal Responsabilité du salarié Droit de retrait Le retour en France Étude 14 16 17 20 22 23 24
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Paroles d’entreprises : les les bonnes pratiques des ETI françaises Doris Engineering 34 PCM 36 Groupe Roullier 38 CRITEO 40
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Check-list Check-list Check-list Check-list de la gestion du risque voyage 43
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Remerciements et informations de publication 48
SANTÉ ET SÉCURITÉ DES COLLABORATEURS EN EN MOBILITÉ À L’INTERNATIONAL •
ENTREPRISES DE DE TAILLE INTERMÉDIAIRE