Page 36 - Quart de Rond Mars

NOUVE
actualitÉ
mesures Gouvernementales pouvant touCher les entreprises
À l’aube de l’objectif d’un retour à l’équilibre budgétaire pour 2015-2016 au Québec, en plus du contrôle serré des dépenses du gouvernement et de la réduction de celles-ci, l’État québécois a décidé de créer certaines mesures pour mener à bon port la réduction du déficit.
voiCi QuelQues-unes d’entre elles Qui touCheront de près ou de loin les entrepreneurs:
fonds des services de santé
Depuis 2015, les PME du secteur primaire et manufacturier ont un taux réduit de cotisation au Fonds des services de santé. De cette façon, le taux des employeurs admissibles, ceux dont la masse salariale totale est égale ou inférieure à 1 M $ est passé de 2,7 % à 1,6 %. Si la masse salariale varie entre 1 et 5 M$, le taux est alors entre 1,6% et 4,26%.
taxe sur les primes d’assurance automobile
Alors qu’elle était de 5 %, la taxe sur les primes d’assu- rance automobile est grimpée à 9 %, le 1er janvier. Ce taux est applicable à toutes les primes d’assurance.
recherche et développement
Les taux de crédit d’impôt applicables sur les dépenses de recherche scientifique et développement expéri- mental (RS&DE) sont maintenant uniformisés avec les taux applicables aux salaires de RS&DE. De cette façon, les taux de crédit applicables à toutes ces activités se situent entre 14 % et 30 %.
De plus, un seuil minimal d’exclusion est instauré. Ainsi, la première tranche de 50 000 $ de dépenses admis- sibles est exclue de l’aide fiscale provenant d’un crédit d’impôt RS&DE. Le seuil augmente pour les sociétés dont l’actif se situe entre 50 et 75 M $.
Crédit d’impôt pour cotisations syndicales et professionnelles
Le crédit d’impôt (non remboursable) sur les cotisations ou les contributions admissibles à une association profes- sionnelle reconnue, à un syndicat ou à un regroupement semblable, est passé de 20 à 10 %, en 2015.
des exportations et un taux de consommation optimistes
En 2015, le gouvernement du Québec prévoit une relance de l’économie, alors que le PIB réel devrait augmenter pour atteindre les 1,9 %.
« La hausse des exportations, stimulée aussi par la faiblesse du dollar canadien, devrait susciter la croissance de la demande intérieure qui, de concert avec un taux de consom- mation constant, devraient favoriser une plus grande création d’emplois ainsi qu’une légère baisse du taux de chômage, lequel devrait atteindre 7,8 % en 2014 et 7,7 % en 2015 », a expliqué Richter dans son point sur la situation économique et financière du Québec.
la marche est haute, selon le conseil du patronat
Dans une lettre envoyée aux médias afin de positionner certaines attentes des employeurs du Québec à l’égard du prochain budget provincial, le Conseil du patronat, de son côté, y va aussi de ses prédictions.
Après avoir qualifié l’automne d’haut en couleurs, souligné que les investissements des entreprises stagnent, ajouté que le Québec a perdu 30 000 emplois, rappelé que la croissance estimée du Québec en 2015 serait la plus faible au Canada, le Conseil estime que « même si l'économie du Québec traîne la patte, on sent qu'il existe un potentiel à libérer ; encore faut-il s'y attaquer. »
Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du Conseil, précise que plusieurs gestes forts ont été annoncés, sur- tout visant la colonne des dépenses.
«Il faudra que le gouvernement focalise aussi sur ce qui devrait être fait dans la colonne des revenus pour relancer la confiance des entrepreneurs et des investisseurs, et stimuler les investissements, le marché de l'emploi et l'économie en général. Si les objectifs de la colonne des revenus ne sont pas au rendez-vous, le retour à l'équilibre n'en sera que plus difficile encore », écrit M. Dorval.
36 | QUART DE ROND | MARS 2015