Page 39 - Quart de Rond Mars

l’emBauChe des retraités: les enjeux
Comme employeur, il faut être conscient des enjeux et des questions que soulève une main-d’œuvre âgée. Ces dernières années, nous assistons à un changement important dans le profil de la main-d’œuvre: de plus en plus de retraités choisissent, ou se voient contraints, de retourner sur le marché du travail.
FrançOis leBel
& nicOlas Di iOriO Avocats et associés
langlois Kronström Desjardins
aqmat@lkd.ca 514 282-7845
Rappelons que la Charte des droits et libertés de la personne (« la Charte ») prévoit qu’un employeur peut faire des distinc- tions fondées sur l’âge « dans la mesure prévue par la loi ». La Charte régit aussi différents aspects de la relation contrac- tuelle de l’emploi, comme l’embauche et la fin de l’emploi.
Cette nouvelle main-d’œuvre nécessite de revoir l’encadre- ment de la relation d’emploi. Un contrat à durée déterminée serait-il plus approprié ?
Devrait-on envisager un contrat à durée indéterminée, ou encore conférer un statut de consultant, qui sera peut être mieux rémunéré mais sans avantages sociaux ?
Enfin, dans l’éventualité d’une fin d’emploi, le recrutement de personnes plus âgées oblige à prendre en compte plu- sieurs considérations particulières. En effet, pour déterminer le délai-congé approprié, l’âge ne devrait pas constituer un critère pour décider d’une fin d’emploi.
Également, toujours pour déterminer le délai-congé appro- prié, il faudra tenir compte des circonstances de l’embauche et de la nature de l’emploi – mais qu’en sera-t-il de la capacité à trouver un autre emploi ?
Âgé Retraité
Au stade de l’embauche, un employeur ne peut, en principe, opposer à un candidat son âge. Ainsi, les tests d’embauche pour départager les candidats ne doivent pas créer une situation de discrimination en raison de l’âge, à moins que de telles distinctions ne soient nécessaires aux fins de l’emploi.
À titre d’exemple, il faudrait ne faire passer un test qu’aux personnes à qui l’employeur considère d’offrir un poste.
39 | QUART DE ROND | MARS 2015
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