Page 58 - AQMAT MAGAZINE - Octobre-Novembre 2017

Gestion
nouVeau règLement sur L’effiCaCité énergétiQue
Le 13 septembre, l’ensemble du Règlement sur l’ef cacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures est entré en vigueur. Sont toutefois reportées au 1er janvier 2019 les exigences visant certaines catégories d’appareils.
rappelons que, par ce règlement, le gouvernement du québec vient ainsi harmoniser ses exigences réglementaires avec celles de ses principaux partenaires commerciaux.
Les catégories d’appareils visés par le report en 2019 sont les suivantes :
• les blocs d’alimentation externe ;
• les lampes uorescentes standards ; • les laveuses-sécheuses ;
• les sécheuses ;
• les téléviseurs et ;
• les ventilateurs de plafond.
Le règlement, qui a été publié dans la gazette officielle du québec le 13 septembre 2017, est entré en vigueur dès sa publication.
Objectifs et impacts
du règlement
il a été proposé de remplacer le règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures (chapitre e-1.2, r. 1) dans le but de réduire et d’éliminer ces disparités. cela implique d’harmoniser les exigences réglementaires du québec avec celles de ses principaux partenaires commerciaux, tant en ce qui touche les catégories d’appareils couverts que les exigences de rendement énergétique minimales.
cette harmonisation, selon le gouvernement, profitera aux manu- facturiers québécois sans toutefois leur imposer une charge administrative ou financière supplémentaire. comme ils exportent pratiquement tous leurs
produits hors québec, ils doivent déjà s’assurer de produire des appareils conformes aux exigences de rende- ment énergétique des autres provinces ou états.
en plus d’améliorer la compétitivité des entreprises manufacturières, cette révision réglementaire permet également :
• de réduire la demande énergétique, et ce, à un coût plus faible que celui associé au développement de nou- velles sources d’approvisionnement ;
• de prévenir la vente d’appareils inef- caces sur le territoire du Québec ;
• de stimuler l’innovation et l’amélioration des pratiques afin de favoriser le développement d’appareils plus e caces ;
• de rattraper le retard en matière de réglementation et d’assumer le leadership souhaité par le québec ;
• de diminuer la facture d’énergie des ménages québécois et des entreprises ;
• d’assurer la pérennité des retom- bées des mesures en efficacité énergétique pour les appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures et ainsi de contribuer à l’atteinte des cibles que le québec s’est xées en matière d’économie d’énergie.
pour plus de détails, consultez la page rendement énergétique des appareils dans la section clientèle affaires du site web de l’agence de l’efficacité énergétique du québec: transitionenergetique.gouv.qc.ca
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