Page 52 - AQMAT_MAGAZINE_Oct-Nov_2016_vol60no7

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FAiRe pAyeR Ou nOn LA TAxe De bienvenue
relancée par la Fédération des chambres immobilières du Québec (FiCQ), l’idée d’abolir les droits de mutation communément appelés « taxe de Bienvenue » pour les premiers acheteurs fait réagir.
la fciQ recommande aux municipalités d’offrir un petit coup de pouce aux jeunes familles en les exemptant complètement de cette facture.
« c’est un dossier cher à la fédération depuis longtemps sur lequel nous travaillons en continu. nous favorisons l’accession à la propriété et nous croyons que ce serait une bonne mesure pour l’encourager», a indiqué Jacynthe alain, directrice adjointe- communications et relations publiques à la fciQ.
celle-ci donne en exemple les villes de montréal et laval, qui ont créé des pro- grammes ciblés de remboursement des droits de mutation immobilière depuis leur instauration en 1976.
Échelles de taxation
l’autre suggestion de la fciQ serait de revoir les échelles de taxation, qui sont inchangées depuis 1992 étant calculées en fonction de la valeur du bien immobilier. toutefois, le prix des propriétés résidentielles, a presque triplé durant la même période.
par exemple, l’individu qui achetait une propriété au prix de 100 000 $ en 1992 devait payer un droit de mutation de 750 $. or, cette même propriété vaut aujourd’hui environ 290 000 $, de sorte que les droits de mutation s’élèvent désormais à 2 850 $.
la «taxe de Bienvenue» a donc été multipliée par 3,8 tandis que le prix des propriétés était multiplié par 2,9. »
la ficQ estime qu’en s’attaquant à ces droits de mutation, le taux de proprié- taires au Québec pourrait augmenter. selon les données du recensement de 2011, le taux de propriétaires au Québec se chiffrait à 61 %, tandis que dans toutes les autres provinces cana- diennes sans exception, celui-ci se situait au-dessus de la barre des 70 %.
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L’APHQ appuie la FCIQ
l’association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (apchQ) est en accord avec les moyens proposés par la fciQ, notamment parce qu’ils contribueraient à diminuer l’écart significatif du taux de propriété entre le Québec et toutes les autres provinces canadiennes.
« malgré les nombreuses propositions formulées par l’apchQ et d’autres groupes pour favoriser l’accession à la propriété, les différents gouvernements n’ont pas posé de gestes concrets pour améliorer la situation et nous croyons aujourd’hui qu’il est temps d’agir. en ce sens, la proposition de la fciQ est très positive », affirme le vice-président développement stratégique et communications de l’apchQ, françois- William simard.
L’AQMAT solidaire
avec les municipalités
on fête cette année les quarante ans du droit des municipalités québécoises de taxer les nouveaux propriétaires. on se souviendra que la mesure avait été mise en place afin d’assurer aux gouvernements locaux un revenu compensatoire à la suite de la perte de la gestion de la taxe de vente. toutes les provinces font pareil, à l’exemption de l’alberta et la saskatchewan. la plupart des pays d’europe se comportent de la même manière.
la haute-direction de l’aQmat, dans une optique de solidarité avec toutes les parties prenantes de l’habitation, considère les municipalités comme des partenaires.
du coup, richard darveau se montre favorable à ce que les villes disposent d’un tel pouvoir de taxation encore dans l’avenir. « à chaque ville d’utiliser la souplesse de la loi actuelle pour s’en servir sur le plan marketing ou non afin d’attirer des nouveaux propriétaires », renchérit le président et chef de la direction de l’aQmat.