Page 7 - AQMAT MAGAZINE - Septembre 2017

De fait, les exportations allemandes
de bois d'œuvre vers les États-Unis
ont bondi de 916 % pendant la première moitié de l'année par rapport à la même période l'an dernier. D’autres pays aussi loin, comme l'Autriche,
la Roumanie, la Russie et la Suède pro tent aussi de notre situation avec des augmentations respectives de 178%, 141%, 42% et 41%.
Qui plus est, les producteurs canadiens ont déjà dû se farcir des dépenses supplémentaires estimés à 500 millions en six mois en droits compensatoires et antidumping.
Les États-Unis ont perdu toutes les fois, les quatre fois en fait, où ils ont tenté de démontrer que les provinces canadiennes subventionnaient leurs scieries. Par chance, grâce aux mécanismes prévus au chapitre 19 de l’ALENA, justice a été rendue. Mais imaginons si l’Accord était dépourvu de pareils recours !
Pendant ce temps, tout à l’Ouest d’ici, un producteur canadien – CertainTeed Gypsum Canada, pour ne pas le nommer- ainvoquéledumpingde panneaux de gypse américains. Notre tribunal fédéral de la concurrence a jugé que la distribution américaine était faite dans des conditions
de prix qui nuisaient aux intérêts commerciaux canadiens.
Les sociétés américaines CGC, USG et Georgia-Paci c qui avaient présenté une demande de révision par un groupe spécial de l'ALÉNA concernant l'imposition alléguée de la part du Canada de droits antidumping aux importations de panneaux de gypse originaires ou exportés des États-Unis ont retiré leur plainte. Ouf !
Encore ici, imaginons la même situation sans recours. Les acteurs économiques du Canada et les États-Unis en seraient quitte pour se regarder comme deux chiens
de faïence.
Le Canada et les États-Unis se sont a rontés dans 50 cas découlant du Chapitre 19. La moitié de ces a aires a impliqué des produits d'acier
et métalliques. Le bois d’œuvre représente le quart des cas déposés.
Le ux des dossiers soumis au Chapitre 19 est tombé abruptement depuis le changement de siècle :
seulement trois ont été déposés dans les cinq dernières années. C’est la preuve que l'Accord commercial marche de mieux en mieux. Plus longtemps les économies sont intégrées et que leurs chaînes d'approvisionnement sont entrelacées, moindre est le besoin de se plaindre. Comme dans un vieux couple.
À moins que ce soit l'existence même du Chapitre 19 qui dissuade des gouvernements d'imposer des droits qui seraient plus tard renversés par un jury de résolution de con it.
Quoi qu’il en soit, il faut espérer que l’équipe de la ministre des A aires étrangères du Canada arrive à faire accepter par ses vis-à-vis américains (et mexicains) que les mécanismes
de médiation des di érends qui sont prévus au chapitre 19 de l’Accord en vigueur ne soient pas éliminés. Il faut qu’elle impose un cadre, des règles... même si son nom de famille, Freeland, pourrait laisser croire qu’elle milite pour une liberté absolue !
Mot de la direction
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