Page 13 - Rapport de gestion 2020

Conformément à l’article L.225-100 du Code
de Commerce, le Conseil d’administration
doit présenter à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2019, son rapport de gestion auquel est joint un rapport sur le gouvernement d’entreprise.
MODALITÉ D’EXERCICE
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SEM
Lors de la séance du Conseil d’administration du 8 juin 2018 et conformément aux dispositions de l’article L 225-51-1 du Code de commerce, les modalités d’exercice de la Direction générale de la société ont été arrêtées.
Les membres du Conseil d’administration ont décidé, à l’unanimité des membres présents de dissocier les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général.
Ainsi, les fonctions de Direction générale de la société sont exclusivement assumées par le Directeur Général, qui, aux termes de l’article L 225-56 du Code de commerce, est seul investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société et pour représenter la société dans ses rapports avec les tiers.
Le Président du Conseil d’administration, quant à lui,
organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de gouvernance de la société et s’assure que tous les moyens sont donnés aux administrateurs pour exercer leur mission.
Rapport de gestion 2019/ P.13