Page 17 - rapport d'activités 2016

MISE EN PLACE
DU COMITÉ D’ENGAGEMENT BREVET - VALORISATION.
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Une valorisation industrielle efficace de ses recherches figure parmi les missions prioritaires de notre École. Afin de mener à bien cette mission, elle a mis en place en 2015 une politique de gestion de la PI visant à étoffer son portefeuille brevets d’inventions de qualité. Cette politique s’articule autour d’un nouvel outil, le ‘comité d’engagement brevet-valorisation’, dont la mise en place procède par 5 étapes successives :
1
Identification d’une invention dans le laboratoire.
Les inventeurs se réunissent avec la DRI, présentent leur invention et discutent de l’intérêt de déposer un brevet et du potentiel de valorisation.
2
Les inventeurs rédigent et signent une déclaration d’invention (DI) qu’ils adressent à leur(s) employeur(s). En plus d’une obligation légale, il s’agit d’un document de référence donnant une date certaine
à l’invention avec ses caractéristiques techniques et humaines.
3
Sur la base de cette DI, une enveloppe Soleau est d’abord déposée,
puis la DRI procède à une analyse technico-économique de l’invention (avec recherche d’antériorités), et rédige une fiche synthétique argumentée.
4
Un comité brevets / valorisation est organisé en présence de la DRI, des chefs de centres concernés, de la direction juridique d’ARMINES, et des inventeurs des nouvelles inventions.
Des décisions sont prises sur la protection envisagée pour ces nouvelles inventions,
ainsi que sur les extensions internationales et la valorisation des dépôts de brevet précédents.
5
Un suivi de la PI est réalisé en permanence par la DRI et ARMINES pour anticiper les échéances des brevets, organiser les comités, gérer les relations avec les cabinets PI et les inventeurs.
Cette procédure, bien que récente, a déjà fait la preuve de son efficacité puisqu’en 4 comités, 13 inventions ont été passées en revue, 8 brevets ont été déposés et 4 sont en cours de dépôt.
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