Page 9 - Rapport Activite CACEM

LES COMPÉTENCES DE LA CACEM
La communauté d’agglomération exerce de plein droit en lieu et place de ses communes membres des compétences obligatoires dans les 10 domaines suivants :
• le développement économique et la promotion du tourisme ;
• l’aménagement de l’espace communautaire (hormis l’organisation des services de transport urbain confiée à Martinique Transport dans le cadre d’une habilitation législative) ;
• l’équilibre social de l’habitat ;
• la politique de la ville ;
• la GEMAPI (Gestion des Milieux aquatiques et
Gestion des Inondations) ;
• l’accueil de gens du voyage (obligatoire même
si au regard du caractère insulaire de la
Martinique nous ne sommes pas concernés) ; • la collecte et le Traitement des déchets des
ménages (le traitement et la valorisation ont
été confiés au SMTVD) ;
• l’eau ;
• l’assainissement des eaux usées ;
• la gestion des eaux pluviales urbaines.
La CACEM a également fait le choix d’exercer des compétences supplémentaires, à savoir :
• la création ou l’aménagement et l’entretien de voiries déclarées d’intérêt communautaire ou l’aménagement et la gestion des
parcs de stationnement déclarés d’intérêt communautaire ;
• en matière de protection de l’environnement et de mise en valeur du cadre de vie ;
• la lutte contre la pollution de l’air, les nuisances sonores et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
• la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
• la conduite d’une étude sur la restauration scolaire sur le territoire communautaire ;
• l’élaboration d’un schéma intercommunal d’assainissement ;
• l’étude sur l’exploitation des eaux souterraines du Lamentin ;
• le nettoiement de la voirie.
L’ORGANISATION
ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CACEM
L’organisation de la CACEM se structure autour de plusieurs instances, toutes parties prenantes du projet du territoire Centre.
Les élus du Conseil Communautaire
Organe délibérant de la communauté d’agglomération, le Conseil Communautaire est composé de 56 conseillers élus au suffrage universel direct. Il se réunit environ une fois par mois au siège de la CACEM afin de fixer les grandes orientations de la politique communautaire. Les décisions sont exécutoires de plein droit.
Le Bureau Communautaire
Composé de 16 membres (président et vice- présidents), le Bureau Communautaire examine et émet un avis sur les dossiers à soumettre au Conseil Communautaire. Par délégation du Conseil Communautaire, il peut également prendre des décisions dans des domaines précis.
Les commissions sectorielles ou thématiques
Les commissions, présidées et animées par un élu désigné, regroupent différents champs d’actions traités par les élus, avec les services instructeurs. Leur rôle est d’étudier les questions et projets soumis par la suite en Bureau Communautaire puis en Conseil Communautaire.
Le Conseil de Développement
de l’Agglomération Centre (CDAC)
Composé de représentants des milieux socioprofessionnels et associatifs, le CDAC émet des avis et des analyses sur les projets communautaires depuis sa création en 2002. C’est une assemblée consultative de citoyens bénévoles sans personnalité juridique propre. Il constitue un réseau transversal et pluridisciplinaire d’une trentaine d’acteurs de la vie locale répartis en cinq collèges :
• le collège des acteurs du monde économique ; • le collège des personnalités qualifiées ;
• le collège culturel et sportif ;
• le collège des collectivités territoriales ;
• le collège des élus.
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