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Q 6. La convention CMR codifie t-elle ?
Assurance Maritime et Transports
A. Le transport maritime
Durée : 20 minutes Aucun document n'est autorisé B. Le transport aérien
Remplissez les renseignements demandés sur la fiche de réponses, en C. Le transport à l’intérieur du Maroc
majuscules d'imprimerie, puis répondez aux questions en portant une D. Le transport international
croix au feutre noir à l'intérieur des cases correspondant aux réponses E. Aucune bonne réponse
justes.
Exemple : si D est la seule réponse juste de la question 4 : Q 7. En Assurances Maritimes (Loi Marocaine), laquelle de ces
Q4 A B C D fautes n'est pas assurable ?
A. Faute Intentionnelle de l'équipage
En dehors de ces indications et croix la fiche de réponses ne doit
comporter aucune annotation, tache, graffiti. Toute erreur de saisie liée B. Faute Lourde de l'armateur
au non-respect de ces règles ne sera pas révisée. C. Faute intentionnelle de l'assuré
D. Faute inexcusable de l'équipage
Q 1. En Assurances Maritimes (Tous risques confondus, corps, E. Aucune bonne réponse
facultés, RC), la loi applicable au contrat est :
Q 8. En Assurance F.A.P. Sauf, lequel de ces risques n'est pas
A. Celle du lieu de domiciliation de l'assureur couvert ?
B. Celle du lieu de domiciliation de l'assuré
A. Explosion
C. Celle que l'on veut (si l'on remplit les conditions nécessaires) B. Incendie
D. Impérativement la loi marocaine, dès lors que les conditions
C. Mauvais temps
marocaines s'appliquent D. Abordage
E. Aucune bonne réponse
E. Aucune bonne réponse
Q 2. Lequel de ces risques n'est pas couvert (Conditions Tous Q 9. Quelle est la date à laquelle la garantie cesse dans le cadre de
risques) ?
la police transport demarchandise par voie aérienne ?
A. Pollution A. 15jours
B. Abordage B. 20 jours
C. Dommages subis dans le mauvais temps C. 30 jours
D. Incendie D. 2 mois
E. Aucune bonne réponse E. Aucune bonne réponse
Q 3. Lequel de ces textes ne concerne pas les Assurances Q 10. Quel est le premier imprimé commun à toutes les places
Maritimes ? portuaires pour l'assurance des corps de navires ?
A. Ordonnance de Colbert de 1681 A. 1681
B. Loi du 13 Juillet 1930 sur le Contrat d'Assurance
B. 1873
C. Code de Commerce 1808 C. 1941
D. Guidon de la Mer
D. 1972
E. Aucune bonne réponse
E. Aucune bonne réponse
Q 4. En cas de perte totale du navire et de délaissement,
Q 11. L'assurance des recours de tiers prévue aux conditions
(Assurance sur corps de navires (conditions marocaines), générales de la Police marocaine surCorpsde tousnavires
qui devient propriétaire du navire ?
permet de couvrir les marchandises transportées
A. L'assuré A. Oui
B. L'état du pavillon B. Non
C. Les assureurs C. Oui avec des clauses additionnelles à la police sur corps de
D. Personne
tous navires
E. Aucune bonne réponse D. Oui, avec une police Responsabilité du Propriétaire de navire
Q 5. En conditions marocaines sur corps de tous navires, l'assuré de Mer
peut se faire rembourser de ses dommages : E. Aucune bonne réponse
A. Sur devis Q 12. L’Assurance corps pour quels types de corps de navire ?
B. Sur factures acquittées A. Navire de pêche
C. Rien n'est prévu dans les conditions générales, tout est B. Navire de plaisance
question de négociation lors de la conclusion du contrat C. Navires de commerce
D. C'est au cas par cas lors de la survenance des sinistres D. Navire en bois dans le corps de pêche
E. Aucune bonne réponse
E. Aucune bonne réponse

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