Page 46 - Guide charleville

➜Aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) La CAF propose deux types d’aides* aux étudiants locataires dont les ressources sont
modestes :
L ’Aide Personnalisée au Logement (APL)
Cette aide peut être attribuée à condition que le logement ou le logement-foyer ait fait l’objet d’une convention avec l’État. L’APL est versée directement au propriétaire qui
la déduit des sommes qui lui sont dues. Les logements du Crous ouvrant droit à APL
sont les chambres et appartements en HLM, ainsi que les résidences-studios (retrait
des dossiers au service HLM du Crous ou en résidence-studio). L’étudiant qui en béné cie verse alors le loyer résiduel.
L ’Allocation Logement à caractère Social (ALS)
L’étudiant locataire d’une chambre ou d’un appartement n’ouvrant pas droit à l’APL,
ou bien logé en cité universitaire, peut béné cier de l’ALS dès lors qu’il satisfait aux conditions d’attribution. Les logements du Crous ouvrent droit à l’APL, excepté les chambres universitaires qui permettent de béné cier de l’ALS dès lors que l’étudiant satisfait aux conditions d’attribution. L’étudiant béné ciaire de l’ALS ne verse que le loyer résiduel.
Informations complémentaires sur : www.caf.fr
* Conditions valables pour tous types d’aides au paiement du loyer : Être locataire ou sous-locataire
du logement à caractère de résidence principale. Le logement doit répondre à des normes de salubrité. Un pourcentage minimal des ressources doit être consacré au loyer principal. Ressources prises
en considération pour l’aide au logement versée du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 : revenus nets perçus en 2015 par l’étudiant. S’ils sont modestes ou inexistants, ils sont évalués forfaitairement. Exemple : 6 100 € pour un étudiant boursier, 7 600 € s’il est non boursier. Pour le calcul de toute allocation logement, le loyer pris en considération est le loyer principal sans les charges dans la limite d’un plafond, auquel s’ajoute une majoration forfaitaire destinée à compenser les dépenses
de chauffage et les autres charges. Si le loyer comprend une partie destinée à la location du mobilier, la CAF ne retiendra que les 2/3 du loyer total. Le loueur du logement ne doit pas être un membre
de la famille. Seuil de non versement : 15 €.
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