Page 12 - Rapport annuel 2023

ACTES ADMINISTRATIFS
157
673
134
Décisions
Délibérations
Arrêtés Administration Générale Arrêtés Ressources Humaines
ASSURANCES
9
sinistres déclarés en 2023
9
318
19
actes pris en 2023
Flotte Automobile Dommage aux Biens
és ressource hum
és ressource hum és Admin
és Admin érations
érations sions
sions
mage biens
mage biens e auto
12
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
GOUVERNANCE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
Arrêt
Arrêt Arrêt
Arrêt Délib
Délib Déci
Déci
Dom
Dom Flott
Flotte auto
DÉMATÉRIALISATION
Les actes administratifs sont télétransmis à la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité . Cette télétransmission est effectuée au moyen de la plateforme de dématérialisation du Conseil Départemental de l’Eure, prestataire homologué par l’État pour dématérialiser les actes administratifs et financiers.
D’autre part, en matière de marchés publics, la Communauté de communes dispose d’une plateforme de dématérialisation .