Page 33 - Rapport annuel 2023

LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’EPTE (SMBE)
Les 36 communes de la Communauté de communes du Vexin Normand appartenant au Syndicat Mixte du bassin de l’Epte représentent 306 km2 de sa superficie et 29 692 habitants sur un nombre total de 97 114 habitants.
Le SMBE prévoit une cotisation de 45 911 € TTC (GEMAPI) + 48 627 € TTC (HORS GEMAPI) à la charge de la Communauté de communes du Vexin Normand.
Pour rappel, la CCVN a approuvé les statuts et le nouveau périmètre du SMBE en 2021 (délibération n°2021027) .
Prévue à l’article 1530 bis du Code Général des Impôts, l’instauration d’une taxe GEMAPI a été validée au Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 (délibération n°2023096) . Elle sera appliquée dès 2024 . Son montant sera voté chaque année avant le 15 avril. Son produit est recouvré sur le territoire de l’EPCI par les services fiscaux via l’application d’un taux additionnel spécifique sur les taxes (Taxe Foncière Bâti / Non Bâti, Cotisation Foncière des Entreprises). Elle permettra de financer l’exercice de la compétence GEMAPI .
À titre informatif, le coût prévisionnel des dépenses pour la GEMAPI en 2024 prévu par le SMBE serait de 154 774 € (délibération n°2024047) et l’impact sur les taux additionnels serait de :
+ 0,306 % pour la TH (dont THLV) ; + 0,432 % pour la TFPB ; + 0,487 % pour la TFPNB ; + 0,279 % pour la CFE.
Totale superficie de BV (en km2)
Nbre d’habitants sur le BV
% dans les cotisations
Membres dans le Comité Syndical
Nom de chaque EPCI adhérentes
Valeur paramètre 1
En % du sous-total
Valeur paramètre 2
En % du sous-total
CC Les 4 Rivières
CDC de Lyons-Andelle
CDC Vexin-Thelle
CDC Vexin-Val de Seine CDC des Sablons
299 7
270 52 79
1 288
23,2 % 0,5%
21% 4% 6,1%
100%
18 735 136
18 140 3 459 5 817
97 114
19,3% 21,3% 10 0,1% 0,3% 1
18,7% 19,8% 10 3,6% 3,8% 2 6% 6,1% 3
100% 100% 50
CDC de la Picardie Verte
0%
0
0%
0
CDC du Pays de Bray
155
12%
10 597
10,9%
11,5%
6
CDC du Vexin Normand
306
23,8%
29 692
30,6%
27,2%
13
C d’Agglo du Beauvaisis
0%
0%
0%
0
SNA Agglo
109
8,5%
8 625
8,9%
8,7%
4
CDC Vexin Centre
0%
0%
0%
0
CDC des portes de l’Île-de-France
11
0,9%
1 913
2%
1,4%
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
33