Page 11 - RAPPORT ANNUEL CCVN 2022

ACTES ADMINISTRATIFS
174
947
122 20
n Décisions
n Délibérations
n Arrêtés Administration Générale n Arrêtés Ressources Humaines
ASSURANCES
5
631
actes pris en 2022
2
n Flotte Automobile
n Dommage aux Biens
sinistres déclarés en 2022
3
11
DÉMATÉRIALISATION
Les actes administratifs sont télétransmis à la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité . Cette télétransmission est effectuée au moyen de la plateforme de dématérialisation du Conseil Départemental de l’Eure, prestataire homologué par l’État pour dématérialiser les actes administratifs et financiers.
D’autre part, en matière de marchés publics, la Communauté de communes dispose d’une plateforme de dématérialisation .
Domma
Flotte au Domma
Flotte au
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
Arrêtés r
Arrêtés A Arrêtés r
Délibéra Arrêtés A
Décision Délibéra
Décision