Page 38 - RAPPORT ANNUEL CCVN 2022

COMPÉTENCES/ THÉMATIQUES
DISPOSITIFS CONTRACTUELS ÉTATIQUES SIGNÉS AVEC LA CDC VN
SIGNATURE
PRINCIPAUX PARTENAIRES
Finances/subvention d'équipements
Contrat de Territoire
Sept 2018 + Revoyure n°1 25 mars 2021
Département + Région
Services/Droits/ Juridique
Labellisation France Services - 2 France services
Fait et labellisation obtenue
État
Environnement/Énergie
PCAET
Compétence fait Bureau études
Dév éco/Aménagement/ Habitat
ORT Étrépagny
Signé 28/01/2021
État
Lecture publique (DRAC et CD 27)
Contrat de Territoire Lecture (CTL)
Signé
DRAC;CD27
Environnement
Contrat de relance de Transition Écologique (CRTE)
Signé juillet 2021
État
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AMÉNAGEMENT TERRITORIAL
CONTRAT DE TERRITOIRE
DES OUTILS DE CONTRACTUALISATION EXISTANTS MULTIPLES SIGNÉS EN VEXIN NORMAND
Les 2 derniers dispositifs contractuels signés ont été le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Écologique) et la clause de revoyure du Contrat de Territoire .
n Le CRTE est signé avec l’État par la Communauté de communes pour son compte et celui des communes et permet à priori d’être prioritaire dans les demandes étatiques (DETR/FSIL...).
n Le Contrat de Territoire est quant à lui signé avec le Département et la Région et a vocation à soutenir les projets structurants des communes/syndicats de + de 100 000 €. Un nouveau Contrat de Territoire va prendre la suite de 2023 à 2027 avec de nouvelles règles .
RECENSEMENT DES 12 DISPOSITIFS CONTRACTUELS EXISTANTS OU EN COURS
Finances/subvention d'équipements
Santé
Environnement/Habitat
Dév éco/Aménagement/ Habitat
Dév éco/Commerces/ Centre ville
Enfance/Petite Enfance/ Jeunesse
Contrat de ruralité
Contrat local de Santé (CLS)
OPAH
ORT Gisors
Petite Ville de Demain
Convention Territoriale Globale (CTG)
Décembre 2016 - État (2017 - 2018 avenants)
Signé ARS
Compétence fait État
Signé État
Retenu État
Signé CAF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND