Page 42 - RAPPORT ANNUEL CCVN 2022

CCVN PROPRIÉTAIRE OCCUPANT (PO)
ANNÉE 1
ANNÉE 2
ANNÉE 3
TOTAL
Subvention maximale par logement 5000 €
5000€
5000€
5000€
15000€
Subvention maximale par logement 1000 €
10000€
12000€
12000€
34000€
Subvention maximale par logement 1000 €
6000€
6000€
6000€
18000€
TOTAL PO
21000€
23000€
23000€
67000€
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AMÉNAGEMENT TERRITORIAL
ENVIRONNEMENT
OPÉRATION PROGRAMMÉE
POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT : OPAH
Depuis décembre 2017, la Communauté de communes du Vexin Normand s’est dotée d’une «Politique d’Intérêt et d’Action Communautaires pour le Logement Social» en faveur de l’habitat des personnes défavorisés.
Une étude pré-opérationnelle financée à hauteur de 35% par le Conseil Départemental de l’Eure et à hauteur de 50% par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) a été réalisée en 2018 par le bureau d’études SOLIHA à notre demande afin de définir les besoins prioritaires des particuliers pour l’amélioration de l’habitat .
SOLIHA
Le bureau d’études SOLIHA est également en charge de l’animation, de l’assistance au montage des dossiers, de la mobilisation des partenaires pour permettre aux usagers concernés de mettre aux normes leur logement (délibération n°2019095) validant la convention pour la réalisation de la tranche conditionnelle (suivi-animation) de l’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat et le montant des aides apportées par les financeurs (ANAH, Département...). La prestation suivi- animation réalisée par SOLIHA est co-finançable à hauteur de 35% par le Conseil Départemental de l’Eure et de 35% par l’ANAH .
La Communauté de communes du Vexin Normand a également décidé d’allouer une aide financière complémentaire aux propriétaires occupants selon les conditions suivantes :
n + 10% d’aides (dans la limite de 1 000 € par logement) si le taux de subvention est < à 50% du montant des travaux hors taxe dans le cadre d’une rénovation énergétique ;
n + 10% d’aides (dans la limite de 1 000 € par logement) si le taux de subvention est < à 50% du montant des travaux hors taxe dans le cadre d’adaptation d’un logement au handicap ;
n + 10% d’aides (dans la limite de 5 000 € par logement) si le taux de subvention est < à 50% du montant des travaux hors taxe dans le cadre de la réhabilitation d’un habitat indigne.
La lutte contre l’habitat indigne
3 AXES DE TRAVAUX
L’adaptation des logements pour le maintien à
domicile des personnes âgées, malades ou à mobilité réduite
La rénovation énergétique
Dossiers « Habitat Indigne/ Très Dégradé »
Dossiers « Rénovation Énergétique »
Dossiers « Adaptation des logements »
TOTAL PO
1113
10 12 12 34
6 6 6 18
17 19
19 55
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND